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cgv inf300 janv2016

II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente ("TRV... -les Sites alimentés par un gestionnaire de Réseau de Distribution (ELD, régie...) avec lequel EDF n' aurait pas signé de Contrat d' Acheminement.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RéGLEMENTé DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente (TRV... La souscription du présent Contrat permet au Client à moment de revenir au tarif réglementé de vente à condition de en faire la demande conformément à l' article L 445- 4 du Code de l' énergie.

cgv gaz naturel inf300 71116

II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente ("TRV... -les Sites alimentés par un gestionnaire de Réseau de Distribution (ELD, régie...) avec lequel EDF n' aurait pas signé de Contrat d' Acheminement.

Groupe de document / résultat financier trimestriel 2013 1e trimestre

Commerce L' activité électricité d' EDF en France En TWh Ventes aux clients finals au 31 mars 2013 Tarif de cession ELD (2) 5 6 Tarif vert Tarif jaune 12 2 50 4 Tarif bleu 55 0 66 0 Entreprises et professionnels (hors tarif historique) dont Eurodif (Export et Façonnage) 13 8 0 0 21 6 Entreprises et Professionnels (1) (au tarif historique) Particuliers (1) Y compris auto- consommations EDF (2) ELD.

2013 troisième trimestre chiffre d'affaires et fait marquants Annexes

Commerce L' activité électricité d' EDF en France En TWh Ventes aux clients finals au 30 septembre 2013 Tarif de cession ELD (2) 13 2 Tarif vert 60 6 Entreprises et professionnels (hors tarif historique) Dont Eurodif (export et façonnage) ~0 0 41 0 30 1 Tarif jaune Entreprises et professionnels (1) (au tarif historique) 130 8 Tarif bleu Particuliers 106 7 133 6 (1) Y compris auto- consommations EDF (2) ELD.

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