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284 résultats trouvés pour «Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de distribution»

6. Aperçu des activités

se reporter à la section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' Électricité" (TURPE"") )ci. dessus. Accès régulé à électricité nucléaire historique" (ARENH") Le dispositif d' accès régulé à électricité nucléaire historique" (ARENH.

Rapport de gestion 2007

Les activités Transport et Distribution sont régulées via les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics (TURP... Contribution au service public de l' électricité CSPE, et Tarif d' Utilisation du Réseau Public de distribution d' électricité TURP.

6. Aperçu des activités

les tarifs d' utilisation des réseaux de transport et de distribution sont adoptés conjointement par le Ministre chargé de l' Économie et le Ministre chargé de l' Énergie... Les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution sont déterminés de façon à couvrir... Pour plus de détails sur les tarifs d' utilisation des réseaux publics de transport et distribution, se reporter à la section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité" (TURPE"") )ci dessus.

6. Aperçu des activités

les tarifs d' utilisation des réseaux de transport et de distribution sont adoptés conjointement par le Ministre chargé de l' Économie et le Ministre chargé de l' Énergie... Les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution sont déterminés de façon à couvrir... se reporter à la section 6 2 2 4 "(Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité" (TURPE"") )ci dessus.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

De nouveaux tarifs d' utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d' électricité (TURP 2... Les activités Transport et Distribution sont régulées via les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics (TURP... Contribution au service public de l' électricité CSPE, et Tarif d' Utilisation du Réseau Public de distribution d' électricité TURP.

Rapport financier 2007

De nouveaux tarifs d' utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d' électricité (TURP 2... Les activités Transport et Distribution sont régulées via les Tarifs d' Utilisation des Réseaux Publics (TURP... Contribution au service public de l' électricité CSPE, et Tarif d' Utilisation du Réseau Public de distribution d' électricité TURP.

Document de base 2004 du groupe EDF

Un nouveau tarif d' acheminement (TURP version 2) est actuellement en cours de négociation avec la CRE et les pouvoirs publics. 1 2 2 DISTRIBUTION En 2004... de commercialisation et gestion clientèle, et de services énergétiques associés à la fourniture;) Le tarif d' accès aux réseaux de transport et de distribution (TURP;)) Les prélèvements publics.

Document de référence 2006

voir section 6 2 2 4 "(Tarifs d' utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d' électricité ("TURP... sur laquelle figure la part du coût d' utilisation des réseaux calculée à partir de "Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d' électricité"" (TURP") fixé sur proposition de la CRE (voir section 6 2 2 4 "(Tarifs d' utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d' électricité" (TURP"") )ci dessous.

Rapport financier 2008

Contribution au Service Public de l' Électricité CSPE et Tarif d' Utilisation du Réseau Public de distribution d' électricité TURPE.) l' électricité pour les particuliers ne sera pas supérieure à l' inflation les cinq premières années après signature de ce contrat. Le chiffre d' affaires des activités régulées comprend la part acheminement incluse dans les tarifs intégrés; -"Activités non régulées" regroupe les activités de.

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or TURPE 3 network access tariffs took effect on August 1, 2009... Sales for the regulated activities include the delivery cost included in integrated Tariffs. plant and equipment operated under French public electricity distribution concessions 50 21 2 M ovements in property. plant and equipment operated under French public electricity distribution concessions (excluding assets in progress) 51 Note 22.

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