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laquelle prolonge le dispositif du Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement du Marché ("TaRTAM") jusqu' à 30 juin 2010... laquelle prolonge le dispositif du Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement du Marché ("TaRTAM") jusqu' à 30 juin 2010.

20 Jours de Négociation Le calendrier de l' offre publique d' achat simplifiée (l' Offre") sera déterminé par l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") conformément à dispositions de son règlement général... 16 AJUSTEMENT DES TERMES DE L' OFFRE... admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d' Euronext Paris sous le code ISIN FR0010242511.

TURPE 4 HTA / BT applicable depuis le 1er août 2014 :les quatrièmes tarifs d' utilisation d' un réseau public d' électricité dans domaine de tension HTA ou BT (dits TURPE 4 HTA / BT), fixés par la délibération de la Commission de Régulation de l' énergie (CRE) du 12 décembre 2013, sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 .A compter de 2014, il est prévu que les grilles tarifaires du TURPE 4 HTA / BT évoluent au 1er août de chaque année, par un ajustement mécanique établi sur la base de l' évolution de l' indice des prix à la consommation hors tabac, d' un facteur d' évolution des coûts et d' un facteur d' apurement du compte de régulation des charges et des produits (CRCP.

laquelle prolonge le dispositif du Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement du Marché ("TaRTAM") jusqu' à 30 juin 2010... laquelle prolonge le dispositif du Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement du Marché ("TaRTAM") jusqu' à 30 juin 2010.

laquelle prolonge le dispositif du Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement du Marché ("TaRTAM") jusqu' à 30 juin 2010... laquelle prolonge le dispositif du Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement du Marché ("TaRTAM") jusqu' à 30 juin 2010.

2006- 1537 of 7 December 2006 (see section 6 5 1 2 ("French legislation") )established the transaction tariff system (Tarif Réglementé et Transitoire d' Ajustement du Marché. or" TaRTAM") for end users who applied in writing to their supplier before 1 July 2007 (see section 6 2 1 2 1 5 "(TaRTAM contracts.

EBITDA 2006 =14 400 M (+ 9 %) avant provision liée au tarif transitoire d' ajustement du marché de 470 M Une solide croissance organique du chiffre d' affaire... 4 2 Mds* EBITDA 2006 =14 400 M (+ 9 %) avant provision liée au tarif transitoire d' ajustement du marché de 470 M** hors éléments non récurrents 1. 2006.

*EBITDA 2006 =14 400 M (+ 9 %) avant provision liée au tarif transitoire d' ajustement du marché de 470 M... ...)z Provision liée au tarif transitoire d' ajustement du marché 2 237 3 772 1 958 3 518 -6 7 % z Régulé z Progression Transport 1 535 1 561 2005 2006 de l' EBITDA hors effet TURP malgré la hausse du coût des achats de pertes des réseaux.

Avant provision de 1 195 M liée à la prolongation du tarif transitoire d' ajustement du marché (loi du 4 août 2008) Incluant l' effet défavorable sur l' EBITDA d' IAS 39 à titre de l' évaluation des dérivés de couverture de contrats de matières premières... impôts et taxes Hors effet de la prolongation du tarif transitoire d' ajustement du marché (loi du 4 août 2008) Baisse des ventes nettes sur les marchés pour servir la demande finale en France Production /

Taxes et normes du marché de l' électricité... Taxes et normes du marché de l' électricité (6... Qu' est -ce que le TURPE (Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité... Dans cadre de l' ouverture des marchés de l' électricité à la concurrence, le raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution, et l' acheminement de la fourniture sont restés des missions de service public.