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289 résultats trouvés pour « Tarif d'Ajustement »

Acheter, vendre, et céder vos actions EDF | EDF France

Les tarifs applicables aux achats ou aux ventes de vos titres sont déterminés par votre intermédiaire financier... Le raccourcissement du cycle de règlement livraison induit un ajustement sur le paiement du dividende: la date de détachement passe à J- 2 de la date de paiement.

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Résultats semestriels 2018 | EDF France

Validation du principe des TRV électricité (tarif bleu) par le Conseil d' Etat en excluant les sites des grandes entreprises... Flamanville 3 :actions correctives engagées sur les soudures du circuit secondaire principal, ajustement du planning et de l' objectif de coût de construction.

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cgv elec cu 1oct19 v2bis

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE.

cgv electricite cu 6mai2021

Formule Tarifaire d' Acheminement / FTA Désigne l' option tarifaire du Tarif d' Utilisation du Réseau Public de Distribution applicable à Point de Livraison... Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

--3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

"La loi sur le secteur de l' énergie a mis en place le Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement au Marché (TARTAM) qui va impacter le résultat opérationnel d' EDF... le Groupe EDF estime à environ 1 5 milliard d' euros l' impact cumulé résultant de l' application sur deux années du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché sur l' excédent brut d' exploitation du Groupe pour la période 2006 2008.

Comptes consolidés

3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008. le Groupe retient différentes hypothèses à partir de meilleures informations et prévisions disponibles pour apprécier notamment le volume des clients souhaitant bénéficier du tarif d' ajustement.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que la loi TURPE ?

Qu' est -ce que le TURPE (Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité... À ce titre, le tarif payé par les utilisateurs des réseaux d' électricité est réglementé par les pouvoirs publics. Il s' agit du TURPE (Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics d' Électricité... TURPE 4 HTB applicable depuis le 1er août 2014 :à compter de 2014, il est prévu que les grilles tarifaires du TURPE 4 HTB évoluent au 1er août de chaque année, par un ajustement mécanique établi sur la base de l' évolution de l' indice des prix à la consommation hors tabac, d' un facteur d' évolution des coûts et d' un facteur d' apurement du compte de régulation des charges et des produits (CRCP.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Le TURPE (tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité) dit" TURPE HTA BT "est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commission de Régulation de l' Energie... Structure du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de distribution d' Electricité... Péréquation tarifaire: les mêmes tarifs d' utilisation du réseau s' appliquent sur l' ensemble du territoire national.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Le TURPE (tarif d' utilisation des réseaux publics d' électricité) dit" TURPE HTA BT "est un barème réglementé, élaboré par la CRE (Commission de Régulation de l' Energie... Structure du Tarif d' Utilisation des Réseaux Publics de distribution d' Electricité... Péréquation tarifaire: les mêmes tarifs d' utilisation du réseau s' appliquent sur l' ensemble du territoire national.

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Avec une motorisation performante, améliorez votre production ! | EDF Guadeloupe

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Avec une motorisation performante, améliorez votre production ! | EDF Guyane

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