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123 résultats trouvés pour « TTC de votre créance »

Résultats de la recherche sur "Facture" | EDF France

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

  1. Edf.fr

CGV Services de gestion au 01042021

/ www.edfentreprises.fr. Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client.

cgv inf300 janv2016

Ces pénalités de retard s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF... qui s' appliquent sur le montant TTC de la créance.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

Ces pénalités de retard s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par le Client à EDF... qui s' appliquent sur le montant TTC de la créance.

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

Cette créance porte intérêt à un taux annuel fixe de 1 72 %... comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la CSPE Des discussions sont en cours entre EDF et l' Etat autour de un aménagement des modalités de remboursement de la créance reconnue par l' Etat... Selon nos calculs, s' ils sont exacts de janvier 2010 à janvier 2015, soit en 5 ans, les tarifs TTC appliqués aux ménages ont augmenté de + 18 4 % hors CSPE et de + 28 8 % CSPE incluse.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

Les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente... Les actifs dédiés sont des actifs financiers destinés à participer au financement des opérations de fin de cycle nucléaire provisionnées au passif du bilan (voir notes 27 3 2 1 et 35 2 3.

Rapport financier 2009

Les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente... Les actifs dédiés sont des actifs financiers destinés à participer au financement des opérations de fin de cycle nucléaire provisionnées au passif du bilan (voir notes 27 3 2 1 et 35 2 3.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

  1. Edf.fr
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  4. Facture
  5. Problèmes de facturation et de paiement

Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Montant à payer tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours. Solde tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce récapitulatif font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi.

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  4. Comprendre et gérer votre facture
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  6. Contrat d'électricité - Facture offre de marché Puissance

Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Montant à payer tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours. Solde tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce récapitulatif font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi.

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