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127 résultats trouvés pour « TTC de la créance »

feuillet cat r coll janvier2017

Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après. Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU.

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/ www.edfentreprises.fr. Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client. De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Catalogue des frais et facturations complémentaires

Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après. Taux annuel Indemnité forfaitaire pour d' intérêts moratoires frais de recouvrement (1) Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après. Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU.

Résultats annuels 2012

2, 4x (2) (1) Croissance organique à périmètre et change comparables (2) Pro forma après affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés le 13 février 2013 et retrait de 2 4 Mds d' actifs permettant 100 % de couverture des passifs nucléaires d' EDF éligibles aux actifs dédiés 7 Des objectifs financiers 2012 atteints Objectifs Croissance de l' EBITDA (1) entre 4 et 6 % Ratio endettement financier net /

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

Cette créance porte intérêt à un taux annuel fixe de 1 72 %... comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la CSPE Des discussions sont en cours entre EDF et l' Etat autour de un aménagement des modalités de remboursement de la créance reconnue par l' Etat... Selon nos calculs, s' ils sont exacts de janvier 2010 à janvier 2015, soit en 5 ans, les tarifs TTC appliqués aux ménages ont augmenté de + 18 4 % hors CSPE et de + 28 8 % CSPE incluse.

Résultat annuel 2013 Annexes

Les passifs nucléaires concernés étant compensés par une créance sur le NLF (Nuclear Liabilities Fund) Comptes consolidés 2013 Provisions nucléaires EDF... EBITDA Dette Dette obligataire Maturité moyenne de la dette brute (années) Coupon moyen Liquidité 37, 5 9, 2 4, 3 % 43, 9 8, 5 3, 7 % 40, 9 8, 9 3, 8 % Liquidité brute Liquidité nette 24, 9 17, 1 27, 2 13, 8 28, 4 17, 3 (1) Pro forma après affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés le 13 février 2013 et retrait de 2, 4 Mds d' actifs permettant 100 % de couverture des passifs nucléaires d' EDF éligibles aux actifs dédiés 51 Financement et trésorerie Calcul de l' endettement financier net En millions d' euros 31 / 12 / 2011 50 034 (834() 5 743() 9 024() 1 400) 252 33 285 31 / 12 / 2012 59 932 (797() 5 874() 10 289() 1 397() 2 400) 39 175 31 / 12 / 2013 53 313 176 (5 459() 12 548() 1 005) 985 35 462 Emprunts et dettes financières Dérivés de couverture de dettes Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs financiers disponibles à la vente (actifs liquides) Prêts à RTE et aux sociétés en contrôle conjoint (2) Endettement financier net des actifs destinés à être cédés Effet de l' affectation de la créance de CSPE Endettement financier net (1) Prêt aux sociétés en contrôle conjoint inclus à partir de 31 / 12 / 2012 uniquement (2) Dont prêt RTE de 1 174 M au 31 / 12 / 2012 et 670 M au 31 / 12 / 2013 (3) Pro forma après affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés le 13 février 2013 et retrait de 2, 4 Mds d' actifs permettant 100 % de couverture des passifs nucléaires d' EDF 52 Financement et trésorerie Echéancier du prêt synthétique accordé à RTE En millions d' euros Taux 5, 50 % 31 / 12 / 2013 663 7 Prêt à échéance 2016 Intérêts courus TOTAL prêt synthétique accordé par EDF à RTE 670 53 Financement et trésorerie Dette brute après swaps au 31 décembre 2013 Ventilation par type de taux Taux variable 24 % Taux fixe 76 % Ventilation par devise Autres 4 % USD 10 % GBP 25 % Coupon moyen.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Montant à payer tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours. Solde tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce récapitulatif font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi.

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