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Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

La nouvelle régulation envisagée conduirait à des modalités de rémunération très différentes de celles existant dans le mécanisme actuel de l' ARENH (Accès Régulé à Électricité Nucléaire Historique... C' est dans ce cadre de ailleurs qu' EDF demande avec constance la substitution à l' ARENH d' un autre mécanisme de régulation.

opérations de mandat en Italie et règlements effectués dans cadre de mécanisme d' équilibre du réseau électrique français, pour un montant total de 197 millions d' euros... 2 1 4 Synthèse des impacts sur l' EBE du Groupe et l' information sectorielle 30/06/2017 publié 35 723 (19 345) (3 733) (6 286) (2 687) 3 324 6 996 Impacts IFRS 15 (2 425) 2 425 30/06/2017 retraité 33 298 (16 920) (3 733) (6 286) (2 687) 3 324 6 996 (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Le tableau ci.

59 MECANISME DE CAPACITE... Mécanisme de capacité Des mécanismes de capacité ont été mis en place en France et au Royaume Uni pour sécuriser l' approvisionnement en électricité pendant les périodes de pointe. Dispositif français... Les fournisseurs répercutent dans leur prix de vente aux clients finals le coût du mécanisme de capacité.

contrats d' effacement avec- Lancement avec Swissgrid de nouveaux mécanismes- Publication au JO du 14/12/2012 du décret instaurant un mécanisme d' obligation de capacité (1) pour les régions Alsace... nous vous présentons notre rapport d' assurances modérée et raisonnable sur une sélection d' informations sociales et environnementales identifiées respectivement par les signes() et() dans les tableaux de la section" Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux" publiés dans le Document de référence 2012.

D' ailleurs nous avons inclus dans nos diapositives en annexes, les détails et la synthèse de ce mécanisme qui sera mis en place assez rapidement désormais, afin de pouvoir s' appliquer pour l' hiver 2016 2017. Nous pensons qu' il améliorera le marché de l' électricité, car il assignera un prix et une valeur aux consommations en période de pointe aujourd' hui essentiellement couvertes par EDF.

dividende majoré 4 3 Délai de prescription 112 112 5 Procédures judiciaires et arbitrages 5 1 Procédures concernant EDF 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2013 112 112 116 119 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 119 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2013 120 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 15 mai 2014) EDF l Comptes Consolidés 2013 l 1 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur 2 l EDF l Comptes Consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques 1 Informations financières historiques En application de l' article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne.