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137 résultats trouvés pour « Synthèse du mécanisme »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

La synthèse du rapport ne relève aucun manquement aux obligations incombant à l' exploitant... EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé.

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cgv electricite cu 6mai2021

Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE... Elles figurent en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente sous forme de synthèses.

1 cgv elec cu 1oct19 v2bis acheminement

Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Septembre 2019 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LA FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ PAR EDF. L' ACCÈS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION ET SON UTILISATION.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Les termes portant une majuscule se rapportant à la notion de Responsable d' Équilibre sont définis dans les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d' Ajustement et au dispositif de Responsable d' Équilibre mises en ligne sur le site internet de RTE... Elles figurent en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente sous forme de synthèses: -annexe 1bis au Contrat GRD F, synthèse des DGARD CU HTA, -annexe 2bis au Contrat GRD F, synthèse des DGARD CU Basse Tension.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

opérations de mandat en Italie et règlements effectués dans cadre de mécanisme d' équilibre du réseau électrique français, pour un montant total de 197 millions d' euros... 2 1 4 Synthèse des impacts sur l' EBE du Groupe et l' information sectorielle 30/06/2017 publié 35 723 (19 345) (3 733) (6 286) (2 687) 3 324 6 996 Impacts IFRS 15 (2 425) 2 425 30/06/2017 retraité 33 298 (16 920) (3 733) (6 286) (2 687) 3 324 6 996 (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Le tableau ci.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

59 MECANISME DE CAPACITE... Mécanisme de capacité Des mécanismes de capacité ont été mis en place en France et au Royaume Uni pour sécuriser l' approvisionnement en électricité pendant les périodes de pointe. Dispositif français... Les fournisseurs répercutent dans leur prix de vente aux clients finals le coût du mécanisme de capacité.

EDF : entreprise publique et société cotée

contrats d' effacement avec- Lancement avec Swissgrid de nouveaux mécanismes- Publication au JO du 14/12/2012 du décret instaurant un mécanisme d' obligation de capacité (1) pour les régions Alsace... nous vous présentons notre rapport d' assurances modérée et raisonnable sur une sélection d' informations sociales et environnementales identifiées respectivement par les signes() et() dans les tableaux de la section" Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux" publiés dans le Document de référence 2012.

Chiffre d'affaires et faits marquants du premier trimestre 2014

D' ailleurs nous avons inclus dans nos diapositives en annexes, les détails et la synthèse de ce mécanisme qui sera mis en place assez rapidement désormais, afin de pouvoir s' appliquer pour l' hiver 2016 2017. Nous pensons qu' il améliorera le marché de l' électricité, car il assignera un prix et une valeur aux consommations en période de pointe aujourd' hui essentiellement couvertes par EDF.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

dividende majoré 4 3 Délai de prescription 112 112 5 Procédures judiciaires et arbitrages 5 1 Procédures concernant EDF 5 2 Procédures concernant les filiales et participations d' EDF 5 3 Litiges postérieurs à la clôture de l' exercice 2013 112 112 116 119 6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 119 Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux et éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2013 120 (Ces comptes seront soumis à l' approbation de l' Assemblée générale du 15 mai 2014) EDF l Comptes Consolidés 2013 l 1 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur 2 l EDF l Comptes Consolidés 2013 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l' émetteur Informations financières historiques 1 Informations financières historiques En application de l' article 28 du règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne.

ARCHITECTE TECHNIQUE H/F (2020-20084) | EDF France

Vous disposez d' un large spectre de compétences techniques, parmi lesquelles les télécoms, la ToIP, les systèmes d' exploitation, les solutions de Haute Disponibilité, le dimensionnement des serveurs, la virtualisation et le Cloud, les containers, les API, le Big Data, les mécanismes de sauvegardes et de stockage de données.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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