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2 résultats trouvés pour «Synthèse du mécanisme»

Grands Projets MDE | EDF Martinique

Synthèse du mécanisme mis en place par le code de l' énergie et la délibération de la CRE. -Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

La synthèse du rapport ne relève aucun manquement aux obligations incombant à l' exploitant... EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé.

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