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F, synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et l' utilisation du RPD Basse Tension pour les clients en Contrat unique... 6/6 Direction Clients et Territoires Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les clients en Contrat Unique Identification.

F, synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et l' utilisation du RPD Basse Tension pour les clients en Contrat unique... 6/6 Direction Clients et Territoires Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les clients en Contrat Unique Identification.

F, synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et l' utilisation du RPD Basse Tension pour les clients en Contrat unique... 6/6 Direction Clients et Territoires Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution basse tension pour les clients en Contrat Unique Identification.

Les Dispositions Générales relatives à l' Accès et à l' utilisation du RPD figurent en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente sous forme de synthèses. annexe 1bis du contrat GRD F, synthèse des Dispositions Générales relatives à l' Accès et l' utilisation du RPD HTA pour les Clients en Contrat Unique.

sont décrits dans les présentes Conditions Générales et dans la synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD figurant en annexe... respect et de mauvaise application des conditions relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD et devra indemniser tout préjudice qu' il aura causé à Enedis suivant les modalités précisées dans la synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RDP figurant en annexe.

sont décrits dans les présentes Conditions Générales et dans la synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD figurant en annexe... respect et de mauvaise application des conditions relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD et devra indemniser tout préjudice qu' il aura causé à Enedis suivant les modalités précisées dans la synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RDP figurant en annexe.

..................................................................................................................398 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2010) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2010 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 398 398 399 399 400 401 21 1 4 Capital autorisé.

F, synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et l' utilisation du RPD Basse Tension pour les clients en Contrat unique. Ces dispositions générales font partie intégrante du Contrat.

20 Jours de Négociation Le calendrier de l' offre publique d' achat simplifiée (l' Offre") sera déterminé par l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") conformément à dispositions de son règlement général. 1 Le présent communiqué a été établi par l' Etat français et diffusé conformément à dispositions de l' article 231- 16 du règlement général de l' AMF CETTE OFFRE ET LE PROJET DE NOTE D' INFORMATION RESTENT SOUMIS A L' EXAMEN DE L' AMF.

21. Informations complémentaires 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2011) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2011 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2012 21 1 4 Capital autorisé.