F, synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et l' utilisation du RPD Haute Tension pour les clients en Contrat unique... annexe 2bis au Contrat GRD F, synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et l' utilisation du RPD Basse Tension pour les clients en Contrat unique... 5/5 ANNEXE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ Synthèse des dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du Réseau Public de Distribution HTA pour les clients en Contrat Unique annexe 1 bis au contrat GRD.