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1résultat trouvé pour «Société de leur remise ultérieure»

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

l' allocation d' actions à des salariés et anciens salariés du groupe EDF, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions ou de toute offre réservée aux salariés ;la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d' un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières.

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