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119 résultats trouvés pour «Société de leur remise ultérieure»

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

et (ii) ce nombre ne pourra pas excéder 5 % s' il s' agit d' actions acquises par la Société en vue de leur remise ultérieure dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

et (ii) ce nombre ne pourra pas excéder 5 % s' il s' agit d' actions acquises par la Société en vue de leur remise ultérieure dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport.

21. Informations complémentaires

Par ailleurs, le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Le nombre d' actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans cadre de une opération de fusion. de scission ou d' apport ne peut excéder 5 % de son capital.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe. Jetons de présence. -Autorisation à conférer au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société... -Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société.

21. Informations complémentaires

la remise d' actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières représentatives de titres de créance donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme à des actions de la Société. ainsi que la réalisation de toutes opérations de couverture à raison des obligations d' EDF (ou de l'une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières; la conservation des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe ou d' apport; l' allocation d' actions aux salariés du groupe EDF notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions dans les conditions prévues par la loi.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

déduction faite du nombre d' actions revendues pendant la durée de la présente autorisation et (ii) ce nombre ne pourra pas excéder 5 % s' il s' agit d' actions acquises par la Société en vue de leur remise ultérieure dans cadre de une opération de croissance externe. -le nombre d' actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % de actions composant le capital de la Société.

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