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II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture et la mise à disposition par EDF du gaz naturel au Point de Livraison pour la consommation du Site indiqué (s) dans les Conditions Particulières de Vente et selon les modalités fixées dans le Contrat... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.

II- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d' Électricité par EDF en vue de l' alimentation du ou des PDL du ou des Site du Client indiqué (s) dans les conditions particulières et pour lesquels le Client a souscrit un CARD / CART... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.

II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture et la mise à disposition par EDF du gaz naturel au Point de Livraison pour la consommation du Site indiqué (s) dans les Conditions Particulières de Vente et selon les modalités fixées dans le Contrat... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.

II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture et la mise à disposition par EDF du gaz naturel au Point de Livraison pour la consommation du (des) Site indiqué (s) dans les Conditions Particulières de Vente et selon les modalités fixées dans le Contrat... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.

II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture et la mise à disposition par EDF du gaz naturel au Point de Livraison pour la consommation du (des) Site indiqué (s) dans les Conditions Particulières de Vente et selon les modalités fixées dans le Contrat... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.

II- OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d' Électricité par EDF en vue de l' alimentation du ou des PDL du ou des Site du Client indiqué (s) dans les conditions particulières et pour lesquels le Client a souscrit un CARD / CART... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.

scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

(du des) Site objet du Contrat. Dans ces quatre derniers cas, EDF notifiera au Client la résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception moyennant le respect d' un préavis de six (6) semaines.

II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture et la mise à disposition par EDF du gaz naturel au Point de Livraison pour la consommation du Site indiqué (s) dans les Conditions Particulières de Vente et selon les modalités fixées dans le Contrat... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.

II. OBJET DU CONTRAT Le Contrat a pour objet la fourniture et la mise à disposition par EDF du gaz naturel au Point de Livraison pour la consommation du Site indiqué (s) dans les Conditions Particulières de Vente et selon les modalités fixées dans le Contrat... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.