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LAMMI [LAMMI_GuideMethodologique.pdf]

Avant propos Comment faire dialoguer un producteur d' hydroélectricité avec un protecteur des milieux aquatiques sur un sujet aussi délicat que la quantité d' eau minimale à laisser dans une rivière afin de garantir le bon équilibre de la vie piscicole... Les législations relatives à la protection du milieu aquatique sont spécifiques à chaque pays et même à chaque Etat aux Etats Unis.

LAMMI (EN Methodological Guide)

Avant propos Comment faire dialoguer un producteur d' hydroélectricité avec un protecteur des milieux aquatiques sur un sujet aussi délicat que la quantité d' eau minimale à laisser dans une rivière afin de garantir le bon équilibre de la vie piscicole... Les législations relatives à la protection du milieu aquatique sont spécifiques à chaque pays et même à chaque Etat aux Etats Unis.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes Concessions de Forces Hydrauliques L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant... cours du domaine concédé Droits sur biens DP TOTAL (2() 1) 102 1 103 15 1 220 1 205 (686) 214 14 747 1 967 (1) Adaptation du traitement comptable au 1er janvier 2009 dans cadre de la loi du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques avec la modification du plan d' amortissement pour prendre en compte la date de fin des concessions de Forces Hydrauliques (amortissement de caducité) et le réajustement de la valeur des droits du concédant.

6. Aperçu des activités

rémunération de l' État et des Collectivités à travers de la redevance et développement du territoire... EDF estime que ces dispositions devraient avoir des conséquences limitées à moyen terme sur son activité hydraulique (voir section 6 5 "(Environnement législatif et réglementaire... qui vise principalement à la reconquête de la qualité écologique des cours d' eau et à l' amélioration de la gestion de l' eau.

6. Aperçu des activités

EDF estime que ces dispositions devraient avoir des conséquences limitées à moyen terme sur son activité hydraulique (voir section 6 5 "(Environnement législatif et réglementaire... qui vise principalement à la reconquête de la qualité écologique des cours d' eau et à l' amélioration de la gestion de l' eau.

Comptes consolidés

L' article 7 de la loi n° 2006- 1772 du 30 décembre 2006 sur l' eau et les milieux aquatiques a supprimé le droit de préférence au concessionnaire sortant. Cette provision est soldée lors de la restitution des droits à l' État... Cette provision est soldée lors de la restitution des certificats à l' État.

Rapport de gestion 2012

Les variations en valeur et en pourcentage sont calculées par rapport à données 2011 retraitées... Moyens consacrés à la prévention des risques et pollutions Pour maîtriser ses risques d' accidents industriels pouvant porter atteinte au milieu naturel et/ou à la santé publique, EDF met en oeuvre... c. 53 3 n. c. Près de 99 % de volumes d' eau prélevés sont restitués au milieu naturel.

Rapport de gestion 2012

Les variations en valeur et en pourcentage sont calculées par rapport à données 2011 retraitées... Moyens consacrés à la prévention des risques et pollutions Pour maîtriser ses risques d' accidents industriels pouvant porter atteinte au milieu naturel et/ou à la santé publique, EDF met en oeuvre... Données Groupe, en milliards de m3 Eau de refroidissement prélevée dont la part eau douce (incluant les eaux saumâtres) Eau de refroidissement restituée dont la part eau douce (incluant les eaux saumâtres) 2012 54 8 28 0 54 2 27 5 2011 55 2 26 8 54 6 26 3 2010 53 9 NC 53 3 NC Près de 99 % de volumes d' eau prélevés sont restitués au milieu naturel.

Rapport financier 2009

institué par la loi du 16 octobre 1919 relative à l' utilisation de l' énergie hydraulique... institué par la loi du 16 octobre 1919 relative à l' utilisation de l' énergie hydraulique. Les achats / ventes à terme de quotas relevant d' une activité de négoce sont comptabilisés selon la norme IAS 39 et valorisés à leur juste valeur à la date du bilan.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2009

institué par la loi du 16 octobre 1919 relative à l' utilisation de l' énergie hydraulique... institué par la loi du 16 octobre 1919 relative à l' utilisation de l' énergie hydraulique... institué par la loi du 16 octobre 1919 relative à l' utilisation de l' énergie hydraulique. Les achats / ventes à terme de quotas relevant d' une activité de négoce sont comptabilisés selon la norme IAS 39 et valorisés à leur juste valeur à la date du bilan.

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