Dans ce cas, un dispositif restreint associe le Secrétaire Général du Groupe, le membre du Comité Exécutif concerné, le Directeur des Ressources Humaines Groupe, le Directeur Financier ainsi qu' un représentant des directions Éthique et Conformité Groupe, Communication et Juridique. En fin de traitement, l' alerte est clôturée par une note de synthèse (description du schéma de fraude, des corrections apportées ainsi que des mesures prises durant le traitement de l' alerte.