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70 résultats trouvés pour « Responsabilité en cas de mauvaise exécution »

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

XI- 2 Responsabilité des Parties en cas de mauvaise exécution ou de non exécution des clauses du Contrat à l' exclusion de celles relatives à l' accès au RPD et à son utilisation Chaque Partie est responsable à égard de autre des dommages résultant de la mauvaise exécution ou de la non exécution de ses obligations contractuelles.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

XVI. 2 Responsabilité en cas de mauvaise exécution ou non exécution des Conditions Standard de Livraison Le Distributeur et le Client engagent leur responsabilité l'un envers autre en cas de non exécution ou de mauvaise exécution de leurs engagements. Les taux et montants des pénalités de retard sont indiqués dans le catalogue des frais complémentaires disponible sur edf.fr. En cas de non paiement intégral d' une facture par le Client dans le délai imparti.

cgv inf300 janv2016

XVI. 2 Responsabilité en cas de mauvaise exécution ou non exécution des Conditions Standard de Livraison Le Distributeur et le Client engagent leur responsabilité l'un envers autre en cas de non exécution ou de mauvaise exécution de leurs engagements. Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

En cas de acquisition d' intérêts complémentaires dans une coentreprise, une activité conjointe ou une entreprise associée sans qu' il en résulte une prise de contrôle, le Groupe maintient les actifs et les passifs antérieurement acquis à leur valeur dans les comptes consolidés... Lorsque les actifs ou groupes d' actifs répondent aux critères de définition d' une activité abandonnée, le résultat des activités en cours de cession est présenté après impôt sur une ligne distincte du compte de résultat.

Rapport de la Commission de l'Assemblée Nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Analyses et réponses d'EDF

"Votre rapporteure estime nécessaire que, dans les évaluations de la sûreté menées par l' ASN, soient pris en compte de manière systématique et explicite les facteurs sociaux et organisationnels qui peuvent avoir un effet immédiat sur la sûreté... Comme cela est retenu à l' article 4 du cahier des charges social (CCS), sauf cas particulier, les appels d' offres et les consultations d' EDF pour les activités de maintenance sur les INB sont réalisés selon le principe du" mieux disant.

Le communiqué de presse des résultats annuels 2019

ventes d' actions propres Flux de trésorerie avec les actionnaires Émissions d' emprunts Remboursements d' emprunts Emissions de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) Rachats de titres subordonnés à durée indéterminée Rémunérations versées aux porteurs de titres subordonnés à durée indéterminée Participations reçues sur le financement d' immobilisations en concession Subventions d' investissement reçues Autres flux de trésorerie liés aux opérations de financement Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement poursuivies Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement en cours de cession Flux de trésorerie nets liés aux opérations de financement Flux de trésorerie des activités poursuivies Flux de trésorerie des activités en cours de cession Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À L' OUVERTURE Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Incidence des variations de change Produits financiers sur disponibilités et équivalents de trésorerie Incidence des reclassements TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLOTURE (1() 2() 3) Les comptes au 31 décembre 2019 sont établis en appliquant la norme IFRS 16 à compter de 1er janvier 2019 (utilisation de la méthode rétrospective modifiée.

Notre démarche biodiversité

que le rapport annuel des entreprises cotées en Bourse doit contenir" des informations sur la manière dont l' entreprise prend en compte les conséquences sociales et environnementales de ses activités. -un enjeu économique à cause de risques d' arrêt de chantiers ou de pénalités dues à une mauvaise prise en compte de la biodiversité, voire de sensibilité de l' activité à la dégradation des écosystèmes.

Politique_RSE_EDFLuminus.pdf

Avec sur ces sujets l' appui des Ressources Humaines, de la Communication et de Pascale Marie Barriquand, Corporate Social Responsibility, elle pourra proposer un plan d' action visant à renforcer la prise en compte de ce code dans nos pratiques quotidiennes... --toute activité susceptible d' empêcher la bonne exécution en indépendance des tâches du collaborateur (cf. chapitre" éviter tout conflits d' intérêts") et contraire aux intérêts économiques, financiers et commerciaux de l' entreprise, sauf en cas de autorisation préalable d' EDF Luminus.

Photovoltaïque - Conditions générales

En cas de désaccord entre le producteur et l' acheteur sur cette date, les éléments du gestionnaire de réseau font foi... une facture tenant compte des règles d' arrondis mentionnées en annexe 1 et la communique à l' acheteur... En cas de arrêt définitif de l' activité de l' installation de production, le producteur doit en avertir l' acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d' un mois avant l' arrêt définitif de l' installation.

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