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Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

article 3 1 ;)2. être parrainé ou émaner d' une personne morale ayant un caractère innovant (cf... Allemagne, Belgique, Luxembourg, et Suisse; o indépendantes d' un groupe de plus de 500 personnes; -Aux laboratoires de recherche publics domiciliés en région Grand Est 3 2 Parrainage- Caractère innovant Les Porteurs de projet devront être.

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La Partie supportant les conséquences excessivement onéreuses résultant du Changement de Circonstances revêtant les caractères décrits ci... XXIII. DROIT D' ACCÈS DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients.

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DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DONNÉES CONFIDENTIELLES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses clients... Les données à caractère personnel collectées par EDF auprès de Client sont communiquées au Distributeur et, éventuellement aux établissements financiers et postaux, pour les besoins liés à la facturation, aux prestataires pour les opérations de recouvrement ainsi qu' aux tiers autorisés.

21. Informations complémentaires

21-- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société... -EDF 397 21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social À la date de dépôt du présent document de référence.

21. Informations complémentaires

Crédit photo © EDF- Sophie Brandstrom 21 Informations complémentaires 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2012) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2012 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 30 mai 2013 380 380 380 381 381 382 382 21 1 4 Capital autorisé.

21. Informations complémentaires

21. Informations complémentaires 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2011) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2011 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2012 21 1 4 Capital autorisé.

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