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19. Opérations avec des apparentés

19. Opérations avec des apparentés 19 Opérations avec des apparentés Relations avec l' État Relations avec GDF Suez Relations avec le groupe AREVA Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation 283 284 284 284 284 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 283 19... Relations avec l' État Au 31 décembre 2011.

19. Opérations avec des apparentés

Relations avec l' État Au 31 décembre 2012... Les relations avec l' État sont également décrites dans la note 49 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2012.

19. Opérations avec des apparentés

Opérations avec des apparentés Opérations avec des apparentés 19 19 1 Relations avec l' État 19 2 Relations avec GDF SUEZ 19 3 Relations avec le groupe AREVA 19 4 Relations avec les sociétés du périmètre de consolidation 238 239 239 239 Outre les informations figurant ci. après, le détail des opérations conclues par la Société avec" des Parties liées" à titre de l' exercice 2009 est indiqué à la note 46 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2009 .19 1 Relations avec l' État Au 31 décembre 2009.

19. Opérations avec des apparentés

19-- OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 19 1 Relations avec l' État... -EDF 263 19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS Relations avec l' État Outre les informations figurant ci... 19 1 --Relations avec l' État comptes.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

....465 20 2 RELATIONS AVEC L' ÉTAT ET LES SOCIÉTÉS PARTICIPATIONS DE L' ÉTAT 465 Note 2 Note 3 3 1 3 2 3 3 3 4 3 5 3 6 3 7 3 8 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes... 464 COMPTES SOCIAUX EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 États financiers Note 20 20 1 Sociétés Informations concernant les entreprises liées 20 1 Relations avec les filiales 20 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 465 465 Relations avec les filiales Créances d' EDF (1) Prêts Créances d' exploitation Dettes d' EDF (1) Dettes nettes Dettes inscrites en d' exploitation compte courant financier 2 191 3 456 525 78 3 156 1 115 535 953 Charges financières Produits financiers (hors dividendes) 157 9 341 7 70 1 8.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Informations concernant les entreprises liées 21 1 21 2 Relations avec les filiales Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 447 447 448 435 3 1 3 2 Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE 435 Loi NOME... EDF l Document de référence 2012 l 447 D 21 2 21 2 1 Comptes sociaux d' EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes annuels Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Relations avec l' État 21 2 2 Relations avec les entreprises du secteur public L' État détient 84 4 % de capital d' EDF au 31 décembre 2012.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions 467 467 467 467 467 468 469 469 470 470 471 471 471 471 471 472 473 474 474 474 Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de titres immobilisés de l' activité de portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres Note 21 Informations concernant les entreprises liées 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État Note 22 Stocks et en.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

taxes et versements assimilés Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions Note 13 Autres charges d' exploitation Note 14 Résultat financier Note 15 Résultat exceptionnel Note 16 Impôts sur les bénéfices 16 1 Groupe fiscal 16 2 Impôt sur les sociétés 16 3 Situation fiscale différée ou latente Note 17 Valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles Note 18 Amortissements et provisions des immobilisations incorporelles et corporelles Note 19 Actifs dédiés 19 1 Réglementation 480 481 481 481 482 483 Note 2 Évolutions réglementaires survenues à cours de l' exercice ayant un impact sur les comptes 2 1 Concessions de Forces Hydrauliques 2 2 Application de la loi du 9 novembre 2010 reportant l' âge de départ à la retraite 2 3 Loi NOME 2 4 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) 2 5 CSPE 470 470 470 471 19 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 19 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme Note 20 Immobilisations financières 20 1 Variations des immobilisations financières 20 2 Filiales et participations détenues à plus de 50 % 20 3 Filiales et participations détenues à moins de 50 % 20 4 Portefeuille de Titres Immobilisés de l' Activité de Portefeuille (TIAP) 20 5 Variations des actions propres 483 483 484 485 485 485 471 471 Note 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice 3 1 Émissions obligataires 3 2 Annulation de la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 3 3 Exeltium 3 4 Prolongation de 10 ans d' un réacteur de la centrale de Tricastin 3 5 Affectation des titres RTE EDF Transport au portefeuille d' actifs dédiés 472 472 472 472 472 473 Note 21 Informations concernant les entreprises liées 486 21 1 Relations avec les filiales 21 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 486 486 Note 22 Stocks et en.

Les comptes sociaux 2014

aval du cycle, déconstruction des centrales et derniers coeurs 32 28 1 28 2 28 3 28 4 28 5 Provisions pour gestion du combustible usé 32 Provisions pour gestion à long terme des déchets radioactifs 32 Provisions pour déconstruction des centrales nucléaires 33 Provisions pour derniers coeurs 35 Actualisation des provisions liées à la production nucléaire et analyses de sensibilité 35 Note 10 Charges de personnel Note 11 Dotations aux amortissements Note 12 Dotations aux provisions et dépréciations Note 29 Provisions pour déconstruction hors installations nucléaires 36 EDF l Comptes sociaux 2014 l 7 30 1 30 2 30 3 30 4 Comptes sociaux d' EDF et rapport des Commissaires aux comptes Annexe aux comptes sociaux Note 30 Provisions pour avantages du personnel Provisions pour avantages postérieurs à l' emploi Provisions pour autres avantages à long terme du personnel en activité Actifs de couverture Hypothèses actuarielles 36 37 38 39 39 Note 36 Autres engagements et opérations hors bilan 44 36 1 36 2 36 3 Engagements donnés Engagements reçus Autres natures d' engagements 45 45 46 Note 31 Provisions pour autres charges 39 Note 32 Dettes 40 Note 33 Dettes financières 41 33 1 33 2 Ventilation des emprunts par devises avant et après instruments de couverture 42 Ventilation des emprunts par type de taux d' intérêt avant et après instruments de couverture 42 Note 37 Passifs éventuels Note 38 Actifs dédiés 46 47 38 1 Réglementation 47 38 2 Composition et évaluation des actifs dédiés 47 38 3 Coût actualisé des obligations nucléaires de long terme 48 Note 39 Informations concernant les entreprises et parties liées 49 39 1 39 2 Relations avec les filiales 49 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 49 Droits d' émission de gaz à effet de serre Certificats d' Économies d' Énergie (CEE) 50 50 Note 34 Écarts de conversion.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Parties liées 39 1 TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 97 97 98 98 98 99 39 2 RELATIONS AVEC L' ÉTAT ET LES SOCIÉTÉS PARTICIPATIONS DE L' ÉTAT 39 3 RÉMUNÉRATION DES ORGANES D' ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Note 40... COMPTES CONSOLIDÉS 97 EDF- RAPPORT FINANCIER 2007 Comptes consolidés Note Parties liées 39 1 Transactions avec les sociétés du périmètre de consolidation 39 2 Relations avec l' État et les sociétés participations de l' État 39 3 Rémunération des organes d' administration et de direction P.

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