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53 résultats trouvés pour «Registre des Garanties d'Origine»

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

314- 14 du code de l' énergie, l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes... que l' ac heteur est subrogé dans les droits du producteur pour la délivrance des garanties de capacité correspondantes à électricité produi te.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... Garantie d' EDF Luminus EDF Luminus se porte garante pendant la durée des certificats verts pour le parc Puurs et à la durée du permit pour le parc Ciney (comme décrits au point 3 1... Autres communications importantes La présente offre ne relève pas d' un système de garantie des dépôts et n' est donc pas soumise à l' obligation de prospectus.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Ainsi la loi a prévu des modalités de gouvernance permettant le respect des intérêts patrimoniaux d' EDF, mais aussi la garantie de l' indépendance de gestion de la filiale ERDF... L' engagement et la compétence des salariés sont à l' origine des succès d' EDF et sont un atout majeur pour le futur... l' électricité d' origine nucléaire émet toujours une quantité de CO2 très inférieure à celles des moyens de production recourant aux énergies fossiles.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... Noir 6 Garantie d' EDF Luminus EDF Luminus se porte garante pendant la durée des certificats verts relatifs aux parcs concernés (comme décrits au point 3 1) ,à compter de 8 mars 2016, des obligations suivantes.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

20 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS A L' EXECUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION... Amendements aux normes IAS 39 et IFRS 4 concernant les contrats de garantie financière: selon cet amendement, les contrats de garantie financière entrent dans le champ d' application de la norme IAS 39... -une assiette de calcul de la provision pour renouvellement basée sur une valeur de remplacement estimée en fin de vie du bien en fonction de un taux d' inflation prévisionnel de 2 % par an, minorée de la valeur d' origine du bien.

case 6 pdf 3

l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes. L' acheteur. inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 081 317... Le producteur s' engage à ne pas fournir, à point de livraison, de l' énergie électrique provenant d' une autre origine que l' installation de production décrite au présent contrat.

Rapport financier (2005)

Son assiette est égale à 20 % de écart entre la valeur de remplacement et la valeur d' origine des biens concernés... y compris les titres dits" liquides" dont les échéances à l' origine sont supérieures à trois mois... Il s' agit des titres n' ayant pas vocation à se transformer en titres de propriété, dont les titres immobilisés déposés en garantie ou en nantissement d' une avance.

4. Facteurs de risque

ou ont pu être, à l' origine d' accidents industriels ou d' impacts environnementaux et sanitaires (par exemple... ou achetés aux autres acteurs économiques dits" éligibles" par biais de registre national des certificats... Le Groupe pourrait être à l' origine de coupures de courant répétées, voire d' un black out d' ampleur significative ou s' y trouver impliqué, même si l' événement les ayant causés se produisait sur un autre réseau ou était imputable à un autre acteur.

4. Facteurs de risque

ou ont pu être, à l' origine d' accidents industriels ou d' impacts environnementaux et sanitaires (par exemple... ou achetés aux autres acteurs économiques dits" éligibles" par biais de Registre national des certificats... Le Groupe pourrait être à l' origine de coupures de courant répétées, voire d' un black out d' ampleur significative ou s' y trouver impliqué, même si l' événement les ayant causés se produisait sur un autre réseau ou était imputable à un autre acteur.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan quelle que soit l' origine du financement pour leur coût d' acquisition ou à leur valeur estimée d' apport pour les biens remis par le concédant... 36 2 36 2 1 Engagements hors bilan reçus Engagements liés à l' exploitation montant de cette garantie correspond à 1 5 fois le volume mensuel moyen d' électricité de la notification de cession annuelle d' électricité de la CRE valorisé au prix de l' ARENH en vigueur .Il s' agit essentiellement.

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