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61 résultats trouvés pour «Registre des Garanties»

Document de base 2004 du groupe EDF

********************************************************REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS... Registre du commerce et des sociétés. code APE La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 081 317... Les opérations portent sur des contrats standardisés, à un cours officiel publié résultant de la centralisation de l' offre et de la demande.

Document de référence 2006

La nature et les montants des couvertures d' assurances mises en place sont susceptibles d' être modifiés à moment en fonction de conditions de marché... EnBW a ainsi souscrit une assurance de responsabilité civile nucléaire à hauteur de 255 6 millions d' euros et conclu avec les autres sociétés mères des exploitants allemands d' installations nucléaires (E ON.

Document de référence 2005 du groupe EDF

*******************************************************************5 1 2 Registre du commerce et des societ' es... La nature et les montants des couvertures d' assurances mises en ? 'a' tout moment en fonction place sont susceptibles d' etre modifies' du rythme de deploiement' des conditions de marche.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

pour les rendre équivalentes, les garanties... "publicité au registre du commerce et des sociétés "sont remplacés par les mots. "publication des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés ;ce dépôt peut être effectué par voie électronique. "CHAPITRE II Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée Article 3 I.- L' article L 223- 5 est abrogé.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... Garantie d' EDF Luminus EDF Luminus se porte garante pendant la durée des certificats verts pour le parc Puurs et à la durée du permit pour le parc Ciney (comme décrits au point 3 1... Autres communications importantes La présente offre ne relève pas d' un système de garantie des dépôts et n' est donc pas soumise à l' obligation de prospectus.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

La Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442... Actif apporté Passif apporté Actif net total apporté 42 209 707 591 39 509 707 591 2 700 000 000 garantie à C6 qui déclare parfaitement connaître l' état des biens et droits qui lui sont apportés.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d' entreprise 0646.784.617 (RPM Bruxelles... Noir 6 Garantie d' EDF Luminus EDF Luminus se porte garante pendant la durée des certificats verts relatifs aux parcs concernés (comme décrits au point 3 1) ,à compter de 8 mars 2016, des obligations suivantes.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Il assure la responsabilité, en 1994, du lancement de" la garantie des services... du lieu et du numéro d' immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés... Il est tenu un registre de présence, qui est signé par les administrateurs présents à la séance du Conseil 22 Guide de l' Assemblée du 14 février 2006 -EDF d' administration.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

La Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 444 608 442... EDF ne consent aucune autre garantie à C6 qui déclare parfaitement connaître l' état des biens et droits qui lui sont apportés.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Ainsi la loi a prévu des modalités de gouvernance permettant le respect des intérêts patrimoniaux d' EDF, mais aussi la garantie de l' indépendance de gestion de la filiale ERDF... -----passer tous ordres en bourse ou hors marché; affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables; conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d' achats et de ventes d' actions; effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l' Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme; et remplir toutes autres formalités.

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