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61 résultats trouvés pour «Registre des Garanties»

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

314- 14 du code de l' énergie, l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes... que l' ac heteur est subrogé dans les droits du producteur pour la délivrance des garanties de capacité correspondantes à électricité produi te.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

20 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS A L' EXECUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATION... Amendements aux normes IAS 39 et IFRS 4 concernant les contrats de garantie financière: selon cet amendement, les contrats de garantie financière entrent dans le champ d' application de la norme IAS 39... 10 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation Dans cadre de son activité.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 9 juin 2006

-conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d' achats et de ventes d' actions... Il assure la responsabilité, en 1994, du lancement de" la garantie des services.

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inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 081 317... l' acheteur est subrogé au producteur de cette électricité dans son droit à obtenir la délivrance des garanties d' origines correspondantes. L' acheteur.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Ainsi la loi a prévu des modalités de gouvernance permettant le respect des intérêts patrimoniaux d' EDF, mais aussi la garantie de l' indépendance de gestion de la future filiale... Lardin indique que" l' engagement de résultat de la garantie de services est inutile car non respecté... Lardin revendique l' application de cette garantie, à savoir selon lui une compensation financière de 25 euros pour chacun de ses courriers auquel il n' aurait pas été répondu.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

36 2 36 2 1 Engagements hors bilan reçus Engagements liés à l' exploitation montant de cette garantie correspond à 1 5 fois le volume mensuel moyen d' électricité de la notification de cession annuelle d' électricité de la CRE valorisé au prix de l' ARENH en vigueur .Il s' agit essentiellement. de contrats de ventes de prestations aux filiales à l' étranger pour 856 millions d' euros; des garanties reçues dans cadre de ventes ARENH.

Rapport financier (2005)

Il s' agit des titres n' ayant pas vocation à se transformer en titres de propriété, dont les titres immobilisés déposés en garantie ou en nantissement d' une avance... que les dépôts de garantie et les subventions... Les dépôts initiaux effectués en garantie des transactions figuraient sous la rubrique" Titres immobilisés.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

dont les titres immobilisés déposés en garantie ou en nantissement d' une avance... que les dépôts de garantie et les subventions... 32 / 96 EDF- Comptes consolidés au 31 décembre 2005 Les dépôts initiaux effectués en garantie des transactions figuraient sous la rubrique" Titres immobilisés... 13 2 Garanties et engagements relatifs à l' exécution de contrats d' exploitation Dans cadre de son activité.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Il s' agit des titres n' ayant pas vocation à se transformer en titres de propriété, dont les titres immobilisés déposés en garantie ou en nantissement d' une avance... que les dépôts de garantie et les subventions... Les dépôts initiaux effectués en garantie des transactions figuraient sous la rubrique" Titres immobilisés.

4. Facteurs de risque

ou achetés aux autres acteurs économiques dits" éligibles" par biais de registre national des certificats... le Groupe peut accorder des garanties concernant les actifs cédés et... notamment en qui concerne les plafonds et les franchises de garantie... Ces garanties sont achetées dans la limite des capacités disponibles à des conditions économiques acceptables sur les marchés de l' assurance et de la réassurance.

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