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53 résultats trouvés pour «Registre des Garanties d'Origine»

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Son assiette est égale à 20 % de écart entre la valeur de remplacement et la valeur d' origine des biens concernés... y compris les titres dits" liquides" dont les échéances à l' origine sont supérieures à trois mois... dont les titres immobilisés déposés en garantie ou en nantissement d' une avance... que les dépôts de garantie et les subventions.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

Son assiette est égale à 20 % de écart entre la valeur de remplacement et la valeur d' origine des biens concernés... y compris les titres dits" liquides" dont les échéances à l' origine sont supérieures à trois mois... Il s' agit des titres n' ayant pas vocation à se transformer en titres de propriété, dont les titres immobilisés déposés en garantie ou en nantissement d' une avance.

Document de référence 2005 du groupe EDF

*******************************************************************5 1 2 Registre du commerce et des societ' es... apres. 'la section 4 2 2 "(Risques lies' depuis 1996 d' une politique Le Groupe s' est dote' mise a' jour date de juin 2005... La nature et les montants des couvertures d' assurances mises en ? 'a' tout moment en fonction place sont susceptibles d' etre modifies' du rythme de deploiement' des conditions de marche.

Comptes consolidés

55 12 3 GARANTIES ET ENGAGEMENTS RELATIFS À L' EXÉCUTION DE CONTRATS D' EXPLOITATIO... -ils ont été acquis dès l' origine avec l' intention de revente à brève échéance... 3 16 2 1 ACTIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l' actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d' intérêt effectif d' origine de l' instrument financier.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

s' ils ont été acquis dès l' origine avec l' intention de revente à brève échéance ;s' ou il s' agit de dérivés non qualifiés de couverture (dérivés de transaction) ;s' ou le Groupe a choisi de les classer dans cette catégorie selon l' option offerte par la norme IAS 39 .1 3 17 1 3 Prêts et créances financières Les prêts et créances financiers sont évalués et comptabilisés.

Rapport financier 2007

-ou il s' agit de dérivés non qualifiés de couverture (dérivés de transaction... Le montant de la perte est inclus dans le poste" Autres charges financières" du compte de résultat... pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession; les dotations annuelles à la provision correspondent à l' écart entre valeur de remplacement réappréciée chaque année en date de clôture et valeur d' origine.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

-ou il s' agit de dérivés non qualifiés de couverture (dérivés de transaction... Le montant de la perte est inclus dans le poste" Autres charges financières" du compte de résultat... pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession; les dotations annuelles à la provision correspondent à l' écart entre valeur de remplacement réappréciée chaque année en date de clôture et valeur d' origine.

Comptes consolidés au 31/12/2010

-ils ont été acquis dès l' origine avec l' intention de revente à brève échéance... 1 3 17 2 1 Actifs financiers comptabilisés au coût amorti Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l' actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d' intérêt effectif d' origine de l' instrument financier.

Updated 2004 base document

Lorsqu' ils en font la demande, le gestionnaire du réseau public de transport délivre des garanties d' origine aux producteurs non raccordés au réseau et aux autoconsommateurs d' électricité issue d' énergies renouvelables ou de cogénération. Le coût du service ainsi créé pour délivrer les garanties d' origine est à la charge des demandeurs.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

Lorsqu' ils en font la demande, le gestionnaire du réseau public de transport délivre des garanties d' origine aux producteurs non raccordés au réseau et aux autoconsommateurs d' électricité issue d' énergies renouvelables ou de cogénération. Le coût du service ainsi créé pour délivrer les garanties d' origine est à la charge des demandeurs.

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