Résultats

Pour 2006, la charge d' impôt avait été affectée par les différentes économies d' impôt décrites en note 17 2 .17 2 (en millions d' euros) Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 17 2 1 Rapprochement du taux d' impôt théorique et du taux d' impôt effectif 2007 7 457 68 7 525 (2 591) 538 157 (10) 47 18 (1 841) 24 47 % 2006 6 655 337 6 992 (2 407) 24 873 338 (4) 30 (1 146) 16 39 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Pertes de valeur sur goodwill Résultat des sociétés intégrées avant impôt et pertes de valeur sur goodwill Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Écarts permanents Impôts sans base Dépréciation d' impôts différés actifs Autres Charge réelle d' impôt TAUX EFFECTIF D' IMPÔT COMPTES CONSOLIDÉS 53 EDF.

64 COMPTES CONSOLIDÉS EDF RAPPORT FINANCIER 2009 Comptes consolidés 20 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 20 2 1 Rapprochement du taux d' impôt théorique et du taux d' impôt effectif (en millions d' euros) 2009 5 582 4 5 586 (1 923) 167 91 15 79 (43() 1 614) 28 89 % 2008 (1) Résultat des sociétés intégrées avant impôt Pertes de valeur sur goodwill Résultat des sociétés intégrées avant impôt et pertes de valeur sur goodwill Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Écarts permanents Impôts sans base Dépréciation d' impôts différés actifs Autres Charge réelle d' impôt TAUX EFFECTIF D' IMPÔT (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact de la norme IAS 23 "Coûts d' emprunts.

17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 17 2 1 Rapprochement du taux d' impôt théorique et du taux d' impôt effectif (en millions d' euros. -2010 1 814 (625) 219 (129) 42 (587) 1 (1 079) 59 48 % 2009 5 102 (1 757) 144 93 33 91 (36() 1 432) 28 07 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actif d' impôts différés Autres CHARGE RÉELLE D' IMPÔT Taux effectif d' impôt L' augmentation du taux effectif d' impôt observée en 2010 est principalement liée à la provision pour risques sur le secteur Italie et aux pertes de valeurs enregistrées sur l' exercice.

RAPPROCHEMENT DE LA CHARGE D' IMPÔT THÉORIQUE 17 2 1 Rapprochement du taux d' impôt théorique et du taux d' impôt effectif (en millions d' euros) 2006 6 655 337 6 992 (2 407) 24 873 338 (4) 30 (1 146) 16 39 % 2005 4 578 29 4 607 (1 609) 90 429 (300() 23() 32() 1 445) 31 37 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Perte de valeur des écarts d' acquisition Résultat des sociétés intégrées avant impôt et perte de valeur des écarts d' acquisition Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Écarts permanents Impôts sans base Dépréciation d' impôts différés actifs Autres Charge réelle d' impôt TAUX EFFECTIF D' IMPÔT La différence entre le taux en vigueur et le taux effectif s' explique essentiellement- pour 2006 par.

-2010 1 814 (625) 219 (129) 42 (587) 1 (1 079) 59 48 % 2009 5 102 (1 757) 144 93 33 91 (36() 1 432) 28 07 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actif d' impôts différés Autres CHARGE RÉELLE D' IMPÔT Taux effectif d' impôt L' augmentation du taux effectif d' impôt observée en 2010 est principalement liée à la provision pour risques sur le secteur Italie et aux pertes de valeurs enregistrées sur l' exercice.

--20 2 .Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 20 2 1 Rapprochement du taux d' impôt théorique et du taux d' impôt effectif (en millions d' euros) Résultat des sociétés intégrées avant impôt Pertes de valeur sur goodwill Résultat des sociétés intégrées avant impôt et pertes de valeur sur goodwill Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Ecarts permanents Impôts sans base Dépréciation d' impôts différés actifs Autres Charge réelle d' impôt Taux effectif d' impôt 2009 5 582 4 5 586 (1 923) 167 91 15 79 (43() 1 614) 28 89 % 2008 (1) 4 860 4 860 (1 673) 46 (69) 62 2 33 (1 599) 32 91 % (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2008 ont été retraitées de l' impact de la norme IAS 23 "Coûts d' emprunts.

4 860 4 860 (1 673) 46 (69) 62 2 33 (1 599) 32 91 % La différence entre le taux d' impôt France (34 43 %) et le taux effectif s' explique essentiellement. -pour 2009 par.

EDF a actuellement pour objectif un taux de distribution de 50 % de résultat net hors éléments non récurrents dès le dividende à verser en 2006, à titre de résultats de 2005... que dans le gaz (taux de croissance de la demande estimé par Edison à 2 2 % par an... Pour le transport, la rémunération financière est égale au produit de la base d' actifs régulée estimée au 1er janvier 2006 à 10 799 millions d' euros et du taux de rémunération fixé à 7 25 % nominal avant impôt (ce taux est de 6 5 % dans le tarif actuellement en vigueur.

EDF a actuellement pour objectif un taux de distribution de 50 % de résultat net hors éléments non récurrents dès le dividende à verser en 2006, à titre de résultats de 2005... que dans le gaz (taux de croissance de la demande estimé par Edison à 2 2 % par an... Pour le transport, la rémunération financière est égale au produit de la base d' actifs régulée estimée au 1er janvier 2006 à 10 799 millions d' euros et du taux de rémunération fixé à 7 25 % nominal avant impôt (ce taux est de 6 5 % dans le tarif actuellement en vigueur.

RAPPORT FINANCIER 2007 Comptes consolidés La différence entre le taux d' impôt France (34 43 %) et le taux effectif s' explique essentiellement. -pour 2007 par.