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246 résultats trouvés pour « Régularisation pour la période »

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2016 | EDF France

2. Impact Chiffre d' affaires de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016... 6. Y compris impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017 | EDF France

(1) Variation organique à périmètre et change comparables; y compris impact de- 1 9 % lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016. (2) Régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016.

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Actualisation des objectifs 2016 | EDF France

(1) Y compris impact de la régularisation tarifaire pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016. Contact.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même puissance souscrite et la même option tarifaire sur la période concernée. Décembre 2019 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d' électricité aux tarifs réglementés pour les clients non résidentiels en France métropolitaine continentale Tarif Bleu 1er février 2020 En application de loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat.

cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même puissance souscrite et la même option tarifaire sur la période concernée. Mai 2020 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d' électricité aux tarifs réglementés pour les clients non résidentiels en France métropolitaine continentale Tarif Bleu 1er janvier 2021 À compter de 1er janvier 2020.

contrat cgv gn non resid inf300 fev20 v3

calculé sur la base des indices disponibles publiés par EMMY pour la période de 6 mois allant de M... à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même option de prix sur la période concernée... 50 % de montant du prix de l' abonnement pour les mois restant à courir de la période contractuelle en cours, auxquels s' ajoute 50 % de montant correspondant à.

Q1 2018 - Présentation FR

segment Régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1 er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016 Activités régulées... y compris impact de- 1 9 % lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016.

Information financière trimestrielle - 3e trimestre 2017

1 9 % lié à la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016 2 Régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016 3 Conseil des ministres de la République française du 7 novembre 2017 4 Cf.

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021. L'acheminement HTA/BT évolue à cette date en moyenne de +0,91 % HT | EDF France

Pour un service toujours plus performant, votre espace Client pourra être en maintenance et indisponible le mercredi 19 / 01 de 18h30 à 22h00... La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans.

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Res 2016 - Présentation FR

55 % à 65 % (1) (2) 2 3 x Dividende total à distribuer de 2 1 Mds Soit un payout de 60 % Y compris impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' Etat du 15 juin 2016 Ajusté de la rémunération des emprunts hybrides comptabilisée en fonds propres RÉSULTATS ANNUELS 2016 5 PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE France.

T3_2016_Annexes

5 0 % (1) Variation organique à périmètre et change comparables (2) Transactions d' EDF Energy sur les marchés de gros d' électricité (hors activités de trading) reclassées des achats d' énergie en chiffre d' affaires pour 759 M (3) Régularisation tarifaire 2014 liée à la régularisation des tarifs réglementés de vente en France pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016 6 CHIFFRE D' AFFAIRES ET FAITS MARQUANTS 2016 TROISIÈME TRIMESTRE Annexes Notations financières Chiffre d' affaires consolidé Notations financières Stratégie & investissements EDF EN France International Marchés Notations financières comparées Notations S & P Notations Moody' s A3 stable (2) A2 stable Baa1 négative n.

Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans... Horo saisonnalité :les prix sont différenciés selon les saisons ou les heures de la journée. afin de inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l' ensemble des consommateurs est plus élevée au niveau national.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

La Délibération de la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) du 21 janvier 2021, publiée au Journal Officiel du 23 avril, officialise la mise en oeuvre de TURPE 6 à compter de 1er août 2021 pour une durée d' environ quatre ans... Horo saisonnalité :les prix sont différenciés selon les saisons ou les heures de la journée. afin de inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l' ensemble des consommateurs est plus élevée au niveau national.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

La régularisation n' a pas pu s' appliquer plus tôt en raison de la durée du recours devant le Conseil d' Etat, mais aussi du temps nécessaire à EDF pour le développement d' une solution technique, permettant de calculer le montant de la régularisation tarifaire propre à chaque client présent sur la période.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée. Vous trouverez dans cette version interactive des explications détaillées pour chaque zone de votre facture. Coordonnées postales et téléphoniques de votre conseiller clientèle EDF Entreprise, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures et les tarifs et services d' électricité.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée... Est également indiquée la période pendant laquelle vous pouvez communiquer à EDF vos index auto- relevés pour que votre prochaine facture soit basée sur votre consommation réelle.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

La régularisation n' a pas pu s' appliquer plus tôt en raison de la durée du recours devant le Conseil d' Etat, mais aussi du temps nécessaire à EDF pour le développement d' une solution technique, permettant de calculer le montant de la régularisation tarifaire propre à chaque client présent sur la période.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée. Vous trouverez dans cette version interactive des explications détaillées pour chaque zone de votre facture. Coordonnées postales et téléphoniques de votre conseiller clientèle EDF Entreprise, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures et les tarifs et services d' électricité.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée. Vous trouverez dans cette version interactive des explications détaillées pour chaque zone de votre facture. Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Entreprise, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures et les tarifs et services d' électricité.

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Histoire de la navigation sur le Rhin franco-allemand | EDF France

Aujourd' hui, cette barre d' Istein, qui incarne pour certains l' échec de l' homme sur la nature, est un spot apprécié des allemands qui viennent s' y rafraichir en période estivale. Pour un service toujours plus performant, votre espace Client sera en maintenance et indisponible le mardi 18 / 01 de 18h00 à 19h00.

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Histoire de la navigation sur le Rhin franco-allemand | EDF France

Aujourd' hui, cette barre d' Istein, qui incarne pour certains l' échec de l' homme sur la nature, est un spot apprécié des allemands qui viennent s' y rafraichir en période estivale. Pour un service toujours plus performant, votre espace Client pourra être en maintenance et indisponible le mercredi 19 / 01 de 18h30 à 22h00.

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