Intégration signature électronique, correction de certains termes Modification articles 13 17 .Modification articles 15, 18, 19, 26 Mises à jour références + Modification de l' article 18 Modification de l' article 23... FACTURES Une facture ne peut faire référence qu' à une seule commande... traitance, le Titulaire doit systématiquement communiquer à SOCODEI.