Résultats

que défini dans le Règlement Prospectus ou (ii) dans toute autre circonstance relevant de l' article 1 (4) du Règlement Prospectus... l' expression" Règlement Prospectus" désigne le Règlement (UE) n° 2017 / 1129... que défini par le Règlement Prospectus. Ce communiqué de presse est un communiqué et non un prospectus à sens de Règlement Prospectus et ne constitue pas une offre d' acquérir des valeurs mobilières.

En conséquence, les Obligations ne peuvent être offerts que dans les États Membres (i) à toute personne morale qui est un investisseur qualifié tel que défini dans le Règlement Prospectus ou (ii) dans toute autre circonstance relevant de l' article 1 (4) du Règlement Prospectus. Pour les besoins du présent paragraphe, l' expression" offre" désigne la communication sous toute forme et par tout moyen d' informations suffisantes sur les termes de l' offre et sur les Obligations à offrir afin de permettre à l' investisseur de décider d' exercer, d' acheter ou de souscrire aux Obligations, l' expression" Règlement Prospectus" désigne le Règlement (UE) n° 2017 / 1129, tel que modifié, et l' expression" investisseur de détail" désigne une personne qui remplit (un ou plusieurs) des critères suivants: (i) être un investisseur de détail tel que défini à l' article 4, paragraphe 1, point (11,) de la directive 2014 / 65 / UE, telle que modifiée" (MiFID II ;")ou (ii) être un client à sens de la directive (UE) 2016 / 97, lorsque ce client ne serait être qualifié de client professionnel tel que défini au point (10) de l' article 4 (1) de MiFID II ;ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié tel que défini par le Règlement Prospectus.

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de Règlement (UE) 2017 / 1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 "(le Règlement Prospectus... (i) à des investisseurs qualifiés, tels que définis par le Règlement Prospectus... que définis par le Règlement Prospectus) par État Membre; ou (iii) dans tous les autres cas où la publication par Electricité de France S.

This Second Supplement has been prepared pursuant to Article 16 of the Prospectus Directive and article 212- 25 of the Règlement Général of the AMF for the purposes of incorporating additional information relating to the Issuer since the release of the Supplement referred to hereabove. Copies of this Second Supplement will be available for viewing on the website of the AMF (www.

This Second Supplement has been prepared pursuant to Article 16 of the Prospectus Directive and article 212- 25 of the Règlement Général of the AMF for the purposes of incorporating additional information relating to the Issuer since the release of the Supplement referred to hereabove. Copies of this Second Supplement will be available for viewing on the website of the AMF (www.

This Fourth Supplement has been prepared pursuant to Article 16 of the Prospectus Directive and article 212- 25 of the Règlement Général of the AMF for the purposes of incorporating recent events in connection with the Issuer' s position, activities and status. Copies of this Fourth Supplement will be available for viewing on the website of the AMF (www.

-les comptes consolidés du Groupe EDF relatifs à l' exercice clos le 31 décembre 2005 (établis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrôleurs légaux y afférent figurant respectivement à la section 20 1 (pages 213 à 308) et 20 2 (page 309) du Document de Référence 2005 du Groupe EDF.

que décrite dans le prospectus y afférent visé par l' AMF en date du 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 743... qui lui sont imparties par les lois et règlements.

la mise en oeuvre et l' ajustement des programmes d' appel. Ce document de base a été établi par l' émetteur et engage la responsabilité de ses signataires... dans l' attente de la transposition en France de la directive prospectus et aux seules fins de l' enregistrement de ce document de base... Nos diligences ont consisté, conformément à normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes et à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l' objet d' un rapport.