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781 résultats trouvés pour « Règlement Général »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Mentions légales | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les adresses mail de l' utilisateur sont enregistrées dans un fichier informatisé et utilisées par EDF- Direction de la Communication et ses prestataires habilités pour la conduite de l' édition 2019 des Prix start up EDF Pulse.

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Données personnelles | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, EDF est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans cadre de ses activités.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

y compris cas échéant sa traduction et en ont demandé la notification à sens de l' article 212- 41 du règlement général de l' AMF. n' engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

en adéquation avec les obligations de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée et avec les obligations du Règlement Général pour la Protection des Données. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

en adéquation avec les obligations de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée et avec les obligations du Règlement Général pour la Protection des Données. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Annexe C GROUPE EDF Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers) 422 ANNEXE C EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ANNEXE C 423 Annexe C DOCUMENT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DE L' ARTICLE 222- 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS En application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Annexe Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2011 Aux actionnaires... Par ailleurs, il nous appartient, cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l' article R 225 -31 du Code de commerce relatives à l' exécution, à cours de l' exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l' Assemblée générale.

RGPD et partenaires solidarité | EDF Collectivités

[Infographie] Règlement Général sur la Protection des Données et partenaires solidarité d' EDF. Depuis l' entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, EDF sécurise le partage de ces données avec l' ensemble de ses partenaires sociaux grâce à la signature de conventions.

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L'open data des collectivités au service de la mobilité urbaine| EDF

Tout se fait en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données. Les collectivités territoriales ont -elles compris l' intérêt de partager leurs données publiques et de collaborer avec MyBus pour la mobilité urbaine.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

Adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) renforce la data protection concernant des individus à sein de l' Union européenne. Il est applicable dans l' ensemble des 28 États membres de l' UE depuis le 25 mai 2018 .Il implique que les data à caractère personnel ne peuvent devenir des données publiques et doivent être sécurisées.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

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Mes droits sur mes données | EDF Corse

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Mes droits sur mes données | EDF Réunion

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https://www.edf.pm/particulier/mon-espace-client/contact | EDF St Pierre & Miquelon

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Mentions légales | Hynamics

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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LES PRIX EDF PULSE HAUTS-DE-France | EDF Pulse Hauts-de-France

Ce prix récompensera un projet en développement d' un produit ou service innovant, en matière de maintenance industrielle voire tertiaire et plus largement toute innovation facilitant la maintenance prédictive ou préventive, la préparation des interventions de maintenance en milieu hostile, diminue les temps et les coûts d' intervention et d' une manière générale, optimise la maintenance des installations industrielles ou tertiaires (modélisation, capteurs connectés.

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