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9 3 Traitement des données à caractère personnel En conformité avec le règlement européen n° 2016 / 679. dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique.

que responsable de traitement. En conformité avec le règlement européen n° 2016 / 679. dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique.

En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2015 du Groupe EDF sont préparés sur la base des règles de présentation.

aux articles 241- 1 et suivants du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers et aux dispositions applicables du Règlement européen (UE) n° 596 / 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché... des articles 241- 1 et suivants du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers et du Règlement européen (UE) n° 596 / 2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.

esma.europa.eu) à la date du Prospectus de Base... Résumé spécifique à chaque Émission: 21[ Les titres à émettre[ ne sont pas]/[ont été]/[seront] notés] .B 17 Notation assignée à l' Émetteur ou à ses titres d' emprunt 19 20 21 Source: comparaison basée sur les données publiées par ces dix groupes... les états financiers consolidés du Groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2015 sont préparés conformément à normes comptables internationales telles.

Résumé spécifique à chaque Émission: 19 B 17 Notation assignée à l' Émetteur ou à ses titres d' emprunt 17 18 Source: comparaison basée sur les données publiées par ces dix groupes... les états financiers consolidés du Groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016 sont préparés conformément à normes comptables internationales telles.

esma.europa.eu/supervision/credit-ratingagencies/risk) à la date du Prospectus de Base... Lorsqu' une émission de Titres est notée, sa notation ne sera pas nécessairement identique à celle de l' Emetteur... les états financiers consolidés du Groupe EDF à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2017 sont préparés conformément à normes comptables internationales telles.

En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales. les états financiers consolidés du Groupe EDF.

(en millions d' euros) Emprunts et dettes financières Dérivés de couvertures des dettes Trésorerie et équivalents de trésorerie Actifs liquides Prêts à RTE EDF Transport Endettement financier net des actifs destinés à être cédés Endettement financier net 31 décembre 2010 47 777 49 (4 829 ()9 285 ()1 914) 2 591 34 389 31 décembre 2009 53 868 373 (6 982 ()4 735 ()28) 42 496 Chiffres Clés au 30 juin 2011 En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales.

est enregistré à titre de Règlement (CE) No 1060 / 2009 sur les agences de notation de crédit" (le Règlement ANC") et est inclus sur la liste des agences de notation de crédit publiées sur le site de l' Autorité Européenne des Marches Financiers (www... Les Conditions Définitives concernées préciseront également si les notations de crédit concernées sont émises ou non par une agence de notation de crédit établie dans l' Union Européenne et enregistrée conformément à Règlement ANC.