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11ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème résolutions soumises à l' Assemblée générale ne pourra excéder le plafond nominal maximum de 240 millions d' euros (soit environ 25 % de capital social au jour de l' Assemblée générale) fixé à la 10ème résolution" (la Limite... 11ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème résolutions ne pourra pas dépasser un plafond de 2 4 milliards d' euros.

Comme chaque année, cette Assemblée générale sera un moment privilégié d' information, d' échange et de dialogue à occasion duquel vous pourrez vous prononcer sur les projets de résolutions qui seront soumis à votre approbation... 9e, 10e, 11e, 13e et 14e résolutions soumises à l' Assemblée générale ne pourra excéder le plafond nominal maximum de 45 millions d' euros fixé à la 8 e résolution.

soit environ 25 % de capital social au 31 décembre 2017 "(la Limite des Augmentations de Capital") ;et n le montant nominal des titres de créance émis en vertu de ces résolutions ne pourrait pas excéder 2 4 milliards d' euros" (la Limite des Titres de Créance" et... le montant nominal des titres de créance émis en vertu de cette résolution ne pourrait pas excéder 2 4 milliards d' euros.

Le montant nominal global des augmentations de capital social réalisées en vertu de cette résolution ne pourra pas excéder un plafond nominal maximum de 10 millions d' euros... À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE RÉSOLUTION 20 POUVOIRS POUR L' ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS RÉSOLUTION 17 MODIFICATION DE L' ARTICLE 19 DES STATUTS La 17 ème résolution.

225- 129- 6 du Code de commerce RÉSOLUTION À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE n Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE... Le Conseil d' administration aurait tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre cette résolution et notamment- sans que cette liste soit limitative- à l' effet de.

Vous pourrez ainsi vous prononcer sur les projets de résolutions qui seront soumis à votre approbation... À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE RÉSOLUTION 17 POUVOIRS POUR L' ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS Nous vous invitons à voter le texte des résolutions... À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE RÉSOLUTION 17 POUVOIRS POUR L' ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond.

et s' imputera sur, le plafond relatif aux titres de créance prévu à la 8e résolution soumise à la présente assemblée... Le montant nominal global de l' ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder. et s' imputera sur, le plafond relatif aux titres de créance prévu à la 8e résolution soumise à la présente assemblée.

et s' imputera sur, le plafond relatif aux titres de créance prévu à la 8e résolution soumise à la présente assemblée... Le montant nominal global de l' ensemble des titres de créance émis en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder. et s' imputera sur, le plafond relatif aux titres de créance prévu à la 8e résolution soumise à la présente assemblée.

Ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social susceptibles d' être réalisées en vertu de résolutions n° 8, 9, 10, 12 et 13... Ce montant est commun à l' ensemble des titres de créance dont l' émission est prévue par les résolutions n° 8, 9, 10, 12 et 13... Ce Plafond est autonome et distinct des plafonds d' augmentations de capital réalisées en vertu de résolutions n° 8, 9, 10, 12 et 13.