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183 résultats trouvés pour « Puissance inférieure à la souscription »

feuillet cat r coll janvier2017

Puissance demandée inférieure à la souscription précédant la baisse de puissance non tenue 12 mois consécutifs Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (1) 10 00 % 10 00 % 40 e 2 70 % 10 00 % 40 e 8 00 % Montant complémentaire(= a1. a2*) t2 / t1 a1.

cgv elec cu 1oct19 v2bis

III. CHOIX DU FOURNISSEUR D' ÉLECTRICITÉ ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE POUR LES SITES DE PUISSANCE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 36 KVA Le présent Contrat n' est pas un Contrat au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics. En concluant le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site indiqué (s) de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA aux conditions particulières de vente.

cgv electricite cu 6mai2021

III. CHOIX DU FOURNISSEUR D' ÉLECTRICITÉ ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE POUR LES SITES DE PUISSANCE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 36 KVA Le présent Contrat n' est pas un Contrat au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics. En concluant le présent Contrat, le Client reconnaît exercer le choix de son fournisseur d' électricité pour le Site de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA indiqué (s) aux conditions particulières de vente.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Puissance demandée inférieure à la souscription précédant la baisse de puissance non tenue 12 mois consécutifs Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (1) 10 00 % 10 00 % 40 e 2 67 % 10 00 % 40 e 8 00 % Montant complémentaire(= a1. a2*) t2 / t1 a1.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Puissance demandée inférieure à la souscription précédant la baisse de puissance non tenue 12 mois consécutifs Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (1) 10 00 % 10 00 % 40 e 2 70 % 10 00 % 40 e 8 00 % Montant complémentaire(= a1. a2*) t2 / t1 a1.

6. Aperçu des activités

Ainsi, 5 projets de petits aménagements (Échirolles, Saut du Moine, Merlet, Rabuons et Plan du Var2) sont à l' étude pour une puissance de 10 MW et un productible de 40 GWh... -s' ils exercent leur éligibilité pour un site, ils ne peuvent pas revenir au tarif réglementé pour ce même site (électricité et gaz.

Document de référence 2006

6 2 1 2 2 3 Direction EDF Commerce En 2006... le Groupe EDF estime à environ 1 5 milliards d' euros l' impact cumulé résultant de l' application sur deux années du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché sur l' excédent brut d' exploitation du Groupe pour la période 2006 2008 (voir section 6 2 1 2 2 "(Prix et Tarifs.

Document de base 2004 du groupe EDF

Le développement se poursuivra ensuite à raison d' un à deux projets par an... par exemple, évolution des tarifs régulés. d' apport, de souscription ou d' achat de titres ou de droits sociaux... En 2004, le Groupe a réalisé un chiffre d' affaires consolidé de 46 928 millions d' euros, un résultat net part du Groupe de 1 341 millions d' euros, et a dégagé un excédent brut d' exploitation de 12 127 millions d' euros.

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