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425 résultats trouvés pour « Procédure de traitement des demandes »

Nos processus d'achat EDF

EDF est soumise au code de la commande publique qui transpose la Directive européenne 2014 / 25 / UE du 26 février 2014 (portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l' eau, de l' énergie, des transports et des services postaux... Cette déclaration et, cas échéant, les informations complémentaires demandées, participent à l' évaluation des fournisseurs pour les appels d' offres.

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Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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Sécurité informatique : le rôle du CSIRT | EDF France

J' autorise EDF à collecter les informations saisies dans ce formulaire pour le traitement de ma demande. Le CSIRT EDF est une équipe de sécurité informatique spécialisée dans le traitement d' incident de sécurité informatique pour le groupe EDF... Traitement d' incident... Le CSIRT EDF organise et participe aux exercices de simulation d' incidents de sécurité, dans le but à fois d' entraîner les organes de défense EDF, mais aussi de vérifier la bonne tenue et l' efficacité des procédures de défense.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

est disponible, sans frais et sur simple demande... Toute décision d' investir dans les titres financiers qui font l' objet de l' offre au public ou dont l' admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par l' investisseur... avoir à supporter les frais de traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

La souscription du présent Contrat permet au Client à moment de revenir au tarif réglementé de vente à condition de en faire la demande conformément à l' article L 445- 4 du Code de l' énergie... En état de cause, elle interviendra le premier du mois dans cadre de la procédure changement de fournisseur.

Rapport du Président 2007

-les demandes du management Tête de Groupe, hors audits flash demandés en cours de exécution du programme... qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière... nous n' avons pas d' observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d' administration.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Dans cet esprit, le standard d' information du client sur l' avancement du traitement de sa demande sur les sites internet, est devenu une référence de qualité des services clients. POUR 2013, UNE RECOMMANDATION À DÉVELOPPER SUR TOUS LES SUJETS... Selon la procédure concertée par les acteurs du marché dans cadre de un dysfonctionnement de compteur, le distributeur informe Mieux écouter les clients dans leurs demandes d' échéanciers adaptés à leurs possibilités de paiement.

Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

Dans cadre de la préparation des Ministères au traitement des factures dématérialisées, nous avons fait le choix de passer par la numérisation des factures, un dispositif que proposait l' Agence pour l' informatique financière de l' Etat (AIFE. Cela permet aux services de l' Etat de se préparer au traitement de factures dématérialisées, indépendamment du choix du fournisseur de dématérialiser ou non ses factures.

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Le ministère de la Défense engagé dans la dématérialisation

Dans cadre de la préparation des Ministères au traitement des factures dématérialisées, nous avons fait le choix de passer par la numérisation des factures, un dispositif que proposait l' Agence pour l' informatique financière de l' Etat (AIFE. Cela permet aux services de l' Etat de se préparer au traitement de factures dématérialisées, indépendamment du choix du fournisseur de dématérialiser ou non ses factures.

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Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Quelles sont les procédures modernes... Le coût de traitement des factures sera -t-il allégé... Le coût de traitement des factures devrait diminuer de moitié... Mais cela demandera un certain temps et tous ne s' approprieront pas les méthodes de travail à la même vitesse.

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Je demande un raccordement | EDF Guadeloupe

Procédure de traitement des demandes de raccordement d' une installation de consommation BT et HTA, aux réseaux publics de distribution en Corse et dans les départements et collectivités d' outre mer. Télécharger la référence.

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Demander un raccordement | EDF Guadeloupe

Procédure de traitement des demandes de raccordement d' une installation de consommation BT et HTA, aux réseaux publics de distribution en Corse et dans les départements et collectivités d' outre mer. Télécharger la référence.

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Vous n'allez consommer sur le site qu'une partie de l'énergie produite ? | EDF Corse

Une offre de raccordement vous sera transmise conformément à la Procédure de traitement des demandes de raccordement. 2. Le Contrat de Raccordement et d' Accès et d' Exploitation (CRAE) vous permet également d' indiquer votre choix de valorisation du surplus de production parmi.

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Je demande un raccordement | EDF Corse

Procédure de traitement des demandes de raccordement d' une installation de consommation BT et HTA, aux réseaux publics de distribution en Corse et dans les départements et collectivités d' outre mer. Télécharger la référence.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Corse

Les travaux seront alors traités sur le même schéma que pour une installation de production en vente de totalité ou en autoconsommation partielle pour le seul aspect travaux réseaux (Proposition Technique et Financière, Convention de Raccordement puis travaux) tel que prévu par la Procédure de traitement des demandes de raccordement.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Martinique

Les travaux seront alors traités sur le même schéma que pour une installation de production en vente de totalité ou en autoconsommation partielle pour le seul aspect travaux réseaux (Proposition Technique et Financière, Convention de Raccordement puis travaux) tel que prévu par la Procédure de traitement des demandes de raccordement.

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Procédure de traitement des demandes de raccordement d' une installation de consommation BT et HTA, aux réseaux publics de distribution en Corse et dans les départements et collectivités d' outre mer. Télécharger la référence.

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Je demande un raccordement | EDF Réunion

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Je demande un raccordement | EDF Guyane

Procédure de traitement des demandes de raccordement d' une installation de consommation BT et HTA, aux réseaux publics de distribution en Corse et dans les départements et collectivités d' outre mer. Télécharger la référence.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Guyane

Les travaux seront alors traités sur le même schéma que pour une installation de production en vente de totalité ou en autoconsommation partielle pour le seul aspect travaux réseaux (Proposition Technique et Financière, Convention de Raccordement puis travaux) tel que prévu par la Procédure de traitement des demandes de raccordement.

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Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

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