Résultats

-les demandes du management Tête de Groupe, hors audits flash demandés en cours de exécution du programme... qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière... nous n' avons pas d' observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d' administration.

Dans cet esprit, le standard d' information du client sur l' avancement du traitement de sa demande sur les sites internet, est devenu une référence de qualité des services clients. POUR 2013, UNE RECOMMANDATION À DÉVELOPPER SUR TOUS LES SUJETS... Selon la procédure concertée par les acteurs du marché dans cadre de un dysfonctionnement de compteur, le distributeur informe Mieux écouter les clients dans leurs demandes d' échéanciers adaptés à leurs possibilités de paiement.

concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière; et d' attester... Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière Les normes d' exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

-les demandes de la Direction concernée, hors audits additionnels accélérés demandés par la Direction Générale en cours de exécution du programme... concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière.

-les demandes de la Direction Générale, hors audits additionnels accélérés demandés en cours de exécution du programme... concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière... Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière Les normes d' exercice professionnel requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l' élaboration et au traitement de l' information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 401 401 401 401 401 402 402 402 403 403 403 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 1 2 Code de gouvernement d' entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 1 2 2 1 2 3 1 2 4 1 2 5 1 2 6 1 2 7 Composition du Conseil d' administration Obligations et devoirs des administrateurs Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

-les demandes de la Direction concernée, hors audits additionnels accélérés demandés par la Direction Générale en cours de exécution du programme. RAPPORT 2010 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF SUR LE GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES A-- Annexe 1 1 1 1 1 1 2 Règlement intérieur Code de gouvernement d' entreprise Introduction.

cette phase comprend l' analyse de faisabilité, l' acquisition du terrain, les études environnementales, ainsi que la préparation du raccordement électrique et du dossier de demande de permis. -Phase 2- Procédure d' octroi de permis. Gérer l' équilibre entre l' offre et la demande Les marchés du gaz et de l' électricité présentent de nombreuses particularités.

éclairage et autres usages Offres de flexibilité et d' efficacité énergétique Comportement des clients en matière de économies d' énergie Conseils en économie d' énergie Installation de compteurs intelligents Autres services énergétiques vendus Fiabilité des données compteurs Coûts de transport et de distribution Surcharges et taxes incluses dans la facture énergétique Marge sur énergie et services vendus Indexations Montant total de la facture client Offres sur le prix de l' énergie Système d' information performant et sécurisé Etablissement des factures Traitement des plaintes Gestion des impayés Factures fiables Niveau de satisfaction des clients Montant des impayés Réduction empreinte écologique clients Niveau de sécurité des installations clientèle Prix de vente de l' énergie Equilibre offre demande à coût raisonnable Economies d' énergie Activités en aval Activité liée aux personnes Activité liée aux clients Activité liée à l' environnement Activité liée aux aspects financiers 16 EDF Luminus Rapport développement durable 2014 ETHIQUE ET DIALOGUE Notre politique de responsabilité sociétale Des progrès marquants dans tous les domaines La mise en oeuvre de la politique de responsabilité sociétale d' EDF Luminus a fait l' objet d' un focus particulier dans cadre de plan de transformation de l' entreprise depuis 2012.

y compris la demande reconventionnelle d' EDF en dommages et intérêts pour les préjudices subis de fait de la procédure considérée par EDF... La procédure contradictoire a été ouverte le 16 novembre 2012... Le tribunal arbitral, constitué en janvier 2013, a suspendu la procédure en mars 2014 sur demande des parties, le fournisseur ayant proposé à EDF d' engager des discussions afin de essayer de parvenir à un règlement commercial global mettant fin au litige.