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183 résultats trouvés pour «Procédure de traitement des demandes»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

y compris la demande reconventionnelle d' EDF en dommages et intérêts pour les préjudices subis de fait de la procédure considérée par EDF... La procédure contradictoire a été ouverte le 16 novembre 2012... Le tribunal arbitral, constitué en janvier 2013, a suspendu la procédure en mars 2014 sur demande des parties, le fournisseur ayant proposé à EDF d' engager des discussions afin de essayer de parvenir à un règlement commercial global mettant fin au litige.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

principal actionnaire minoritaire d' Edison, a engagé une procédure le 12 juillet 2012 devant le Tribunal Administratif Régional du Latium (Rome) demandant au fond une augmentation du prix de l' offre publique obligatoire lancée par la filiale d' EDF Transalpina di Energia (TdE... En parallèle, le demandeur a adressé à la CONSOB en mai 2012 une demande d' augmentation du prix de l' offre publique obligatoire sur la base d' arguments quasiment identiques à ceux présentés dans cadre de la procédure au fond devant le Tribunal Administratif.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev Final]

fédéral et régional Subsides pour certaines sources d' énergie Réglementation environnementale Mutations technologiques des centrales électriques Transport et distribution de l' énergie Sécurité et confort des riverains Empreinte écologique Coût total de production Montant des investissements Météo et climat Flexibilité et fiabilité des unités de production Prévisions consommation clients Gestion équilibre offre demande Equilibre offre demande à coût raisonnable Consommation effective des clients individuels Interventions des gestionnaires de distribution en clientèle Besoins en chaleur.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L' ÉMETTEUR Procédures judiciaires et arbitrages 20 demandait le prononcé de mesures conservatoires, en particulier la suspension des clauses d' exclusivité dans les contrats d' EDF... Faute d' accord amiable, Statoil a notifié à EDF sa décision de déclencher une procédure d' expertise conformément à dispositions du contrat et demandé, en mars 2010 la nomination d' un expert à la Chambre de Commerce Internationale (CCI.

Rapport Développement Durable 2015

éclairage et autres usages Offres de flexibilité et d' efficacité énergétique Comportement des clients en matière de économies d' énergie Conseils en économie d' énergie Installation de compteurs intelligents Autres services énergétiques vendus Fiabilité des données compteurs Coûts de transport et de distribution Surcharges et taxes incluses dans la facture énergétique Marge sur énergie et services vendus Indexations Montant total de la facture client Offres sur le prix de l' énergie Système d' information performant et sécurisé Etablissement des factures Traitement des plaintes Gestion des impayés Factures fiables Niveau de satisfaction des clients Montant des impayés Réduction empreinte écologique clients Niveau de sécurité des installations clientèle Prix de vente de l' énergie Equilibre offre demande à coût raisonnable Economies d' énergie Activités en aval Activité liée aux personnes Activité liée aux clients Activité liée à l' environnement Activité liée aux aspects financiers 14 EDF Luminus Rapport développement durable 2015 Un dialogue approfondi et formalisé avec les parties prenantes EDF Luminus est conscient de l' impact de ses activités sur la société et veille à dialoguer régulièrement avec ses parties prenantes.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes

EDF considère cette demande dépourvue de fondement et abusive, et envisage de réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices de toute nature subis de fait de cette procédure... La procédure contradictoire a été ouverte le 16 novembre 2012... la situation financière et les résultats de l' émetteur Procédures judiciaires et arbitrages 20 Contentieux avec des producteurs photovoltaïques L' annonce par les pouvoirs publics à l' automne 2009 d' une prochaine révision à la baisse des tarifs d' achat de l' électricité photovoltaïque fixés par l' arrêté du 10 juillet 2006 a provoqué une augmentation massive des dépôts de demandes de contrats d' achat.

Comptes consolidés 2013

EDF considère cette demande dépourvue de fondement et abusive, et envisage de réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices de toute nature subis de fait de cette procédure... La procédure contradictoire a été ouverte le 16 novembre 2012... la situation financière et les résultats de l' émetteur Procédures judiciaires et arbitrages 20 Contentieux avec des producteurs photovoltaïques L' annonce par les pouvoirs publics à l' automne 2009 d' une prochaine révision à la baisse des tarifs d' achat de l' électricité photovoltaïque fixés par l' arrêté du 10 juillet 2006 a provoqué une augmentation massive des dépôts de demandes de contrats d' achat.

Document de référence 2006

Depuis janvier 2007, Endesa est partie à la procédure contre EDF et AEM, sans que cela n' ait toutefois d' incidence sur le déroulement et le calendrier de la procédure. Pour une description des procédures en cours, voir section 20 6 ("Procédures judiciaires et d' arbitrages... Par ailleurs, EDF a mis en place des procédures de contrôle interne.

Rapport financier 2011

Par ailleurs, en concertation avec les parties prenantes, la commune va entamer une procédure de révision de son plan local d' urbanisme et EDF prépare une nouvelle demande de permis de construire... Cette demande a été rejetée par une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2010.

Rapport de gestion 2013

EDFI conteste les allégations de SOROOF et se fonde sur les manquements contractuels de SOROOF pour formuler une demande reconventionnelle dans laquelle il est demandé... Aux États Unis, il faut considérer le cumul des arrêts automatiques et des arrêts manuels, les procédures demandant plus souvent aux opérateurs de déclencher manuellement l' arrêt d' un réacteur, avant l' action des automatismes.

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