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96 résultats trouvés pour «Procédure de traitement des demandes de raccordement»

Rapport de gestion 2013

Ces nouvelles dispositions font baisser les tarifs d' achat pour les nouveaux projets selon la puissance cumulée des demandes de raccordements... EDFI conteste les allégations de SOROOF et se fonde sur les manquements contractuels de SOROOF pour formuler une demande reconventionnelle dans laquelle il est demandé.

Rapport de gestion 2013

Ces nouvelles dispositions font baisser les tarifs d' achat pour les nouveaux projets selon la puissance cumulée des demandes de raccordements... EDFI conteste les allégations de SOROOF et se fonde sur les manquements contractuels de SOROOF pour formuler une demande reconventionnelle dans laquelle il est demandé.

Rapport financier 2011

Par ailleurs, en concertation avec les parties prenantes, la commune va entamer une procédure de révision de son plan local d' urbanisme et EDF prépare une nouvelle demande de permis de construire. que les dossiers dont la proposition technique et financière n' a pas été adoptée avant le 2 décembre 2010 devraient faire l' objet d' une nouvelle demande complète de raccordement à issue de ce délai.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev Final]

cette phase comprend l' analyse de faisabilité, l' acquisition du terrain, les études environnementales, ainsi que la préparation du raccordement électrique et du dossier de demande de permis. -Phase 2 Procédure d' octroi de permis. fédéral et régional Subsides pour certaines sources d' énergie Réglementation environnementale Mutations technologiques des centrales électriques Transport et distribution de l' énergie Sécurité et confort des riverains Empreinte écologique Coût total de production Montant des investissements Météo et climat Flexibilité et fiabilité des unités de production Prévisions consommation clients Gestion équilibre offre demande Equilibre offre demande à coût raisonnable Consommation effective des clients individuels Interventions des gestionnaires de distribution en clientèle Besoins en chaleur.

Document de référence 2006

Depuis janvier 2007, Endesa est partie à la procédure contre EDF et AEM, sans que cela n' ait toutefois d' incidence sur le déroulement et le calendrier de la procédure. Pour une description des procédures en cours, voir section 20 6 ("Procédures judiciaires et d' arbitrages... Par ailleurs, EDF a mis en place des procédures de contrôle interne.

Rapport financier 2013

EDF considère cette demande dépourvue de fondement et abusive, et envisage de réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices de toute nature subis de fait de cette procédure... la date de dépôt de la demande de raccordement déterminait le tarif applicable... L' objectif national d' un raccordement de 500 MW par an a été doublé à 1 000 MW par an.

Document de base 2004 du groupe EDF

****************************************************************1 4 DIRECTION GÉNÉRALE********************************************************************** 1 4 1 Cumul des fonctions de Président du Conseil d' administration et de directeur général... Ce rapport est présenté à l' annexe B du document de base 18 Document de base 2004 Responsable du document de base et responsables du contrôle des comptes 4.

Rapport financier 2012

Le 5 septembre 2012, EDF a introduit devant le Tribunal de l' Union européenne un recours en annulation contre cette décision, assorti d' une demande de traitement en procédure accélérée ainsi qu' une demande de mesures conservatoires... La société SUN' R reproche à ERDF des retards dans la procédure de raccordement de ses installations photovoltaïques et à EDF des retards dans la mise en oeuvre des contrats d' obligation d' achat et le paiement des factures afférentes.

Rapport financier 2012

Le 5 septembre 2012, EDF a introduit devant le Tribunal de l' Union européenne un recours en annulation contre cette décision, assorti d' une demande de traitement en procédure accélérée ainsi qu' une demande de mesures conservatoires... La société SUN' R reproche à ERDF des retards dans la procédure de raccordement de ses installations photovoltaïques et à EDF des retards dans la mise en oeuvre des contrats d' obligation d' achat et le paiement des factures afférentes.

Rapport financier 2010

Cette demande a été rejetée par une ordonnance du Tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2010 et un pourvoi en cassation a été formé par la société Roozen devant le Conseil d' État le 28 décembre 2010 .1 15 11 Casino L' annonce... Le 18 novembre 2010, l' expert a rendu sa décision sur l' indice de remplacement.

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