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Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2- PRÉAMBULE... ..............................................................................................................................3 ARTICLE 3- QUEL EST L' OBJET DU MARCHÉ.

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1.

Le coût de cette prestation fera l' objet d' un devis qui sera soumis à l' approbation préalable du Client... Toute prestation autre sera facturée conformément à Catalogue des Prestations ou fera l' objet d' un devis soumis à l' approbation préalable du Client.

ainsi que ce qui formalise l' exécution par le Titulaire des Prestations objet du Marché... A-VIS DE L' ENTREPRISE 17 2 1 Responsabilité en cas de dommage à la Prestation objet du Marché Le Titulaire supporte les risques liés à l' exécution du Marché en ce... ses sous- traitants ou ses fournisseurs, des Prestations objet du Marché.

ARTICLE 3- QUEL EST L' OBJET DU MARCHÉ? Le Titulaire s' engage à réaliser les Prestations en professionnel diligent... L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 28- MOYENS DU TITULAIRE Le Titulaire effectue les Prestations objet du Marché sur la base des documents, quel qu' en soit le support, mis à sa disposition par l' Entreprise.

Le Titulaire reconnaît être tenu d' une obligation de conseil, de recommandation et d' information auprès de l' Entreprise concernant les prestations (services, logiciels, matériels), objet du Marché... Toute modification du contenu des Prestations ou de leurs délais, en cours de exécution, doit faire l' objet d' un accord écrit préalable des deux Parties, formalisé par un avenant au Marché.

4 20 3 Mode de calcul et comptabilisation des engagements liés au personnel Les engagements à titre de plans à prestations définies font l' objet d' évaluations actuarielles. en appliquant la méthode des unités de crédit projetées.

l' inscription à l' actif des biens faisant l' objet de contrats de location... Comptabilisation par composants du coût des révisions périodiques majeures des installations nucléaires et thermiques à flamme Le Groupe a mis en oeuvre la méthode de comptabilisation par composants pour les coûts des révisions périodiques majeures des tranches nucléaires et des centrales thermiques à flamme (ces coûts faisaient l' objet de provisions dans les comptes de l' exercice 2002.

financement 1 9 4 Location simple 1 9 5 Durées d' amortissement 8 9 10 11 12 12 12 12 12 13 13 13 13 14 14 14 14 15 15 15 2 3 Réforme du financement du régime spécial de retraites des Industries électriques et gazières 2 3 1 Création de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) 2 3 2 Adossement financier aux régimes de droit commun 2 3 3 Répartition des droits spécifiques du régime spécial des entreprises des Industries Électriques et Gazières 2 3 4 Création de la Contribution tarifaire d' acheminement (CTA) sur les prestations de transport et de distribution d' électricité et de gaz naturel 2 3 5 Financement des droits spécifiques non régulés 2 3 6 Garantie de l' État 2 3 7 Impacts comptables 22 22 23 23 23 24 24 24 2 4 Dispositions intéressant les réseaux de distribution et de transport d' électricité 24 3.