Résultats

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément... Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément à catalogue de prestations établi par le Distributeur; soit.

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément... Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément à catalogue de prestations établi par le Distributeur; soit.

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et les accepte expressément... Conformément à catalogue des prestations du Distributeur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client.

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et les accepte expressément... Conformément à catalogue des prestations du Distributeur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client.

La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès de Fournisseur ou auprès de Distributeur... Le montant des frais de gestion facturés directement par le Distributeur figure au Catalogue des Prestations sous le titre" Frais liés au déplacement d' un agent assermenté" .5 Exploitation.

La synthèse du Catalogue des Prestations figurant en annexe 1 indique pour chaque prestation si le Client y a accès auprès de Fournisseur ou auprès de Distributeur... Le montant des frais de gestion facturés directement par le Distributeur figure au Catalogue des Prestations sous le titre" Frais liés au déplacement d' un agent assermenté" .5 Exploitation.

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît voir pris connaissance et les accepte expressément... Conformément à catalogue des prestations du Distributeur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client.

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît voir pris connaissance et les accepte expressément... Conformément à catalogue des prestations du Distributeur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client.

-l' accès du Client aux prestations du Distributeur conformément à catalogue des prestations disponible sur le site www.grdf.fr. En signant les Conditions Particulières de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et les accepte expressément... Conformément à catalogue des prestations du Distributeur, le délai moyen peut être augmenté en fonction de la situation technique du Client.

DÉFINITIONS Catalogue des Prestations Catalogue présentant l' offre du Distributeur en matière de prestations, en particulier leurs modalités de réalisation et de facturation... -le raccordement effectif direct du PDL au RPD, -la réalisation par le Distributeur de la prestation de mise en service ou de changement de fournisseur.