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Prescription de sécurité de l' exploitant EDF au donneur d' ordre (PSEDO... L' entreprise exploitante, pour les ouvrages dont elle a la charge, doit définir ses prescriptions de sécurité à respecter et les transmettre au donneur d' ordre.

PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ EN COMPLÉMENT AU RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL HÉLIPORTAGE DÉPLACEMENT EN MONTAGNE TRAVAUX SUR CORDES TRAVAUX SUBAQUATIQUES SÉPARATION SIMPLE /... propos AVANT PROPOS Ce précise prescriptions de sécurité à appliquer par les agents et prestataires Ledocument présent recueil de les prescriptions s' adresse au personnel d' Électricité de France.

"L' Entreprise Prestataire prend toutes dispositions pour que son personnel soit à même de comprendre et de respecter les prescriptions de sécurité et de radioprotection, ainsi que les messages d' alar me exprimés en français" .Page 39... "L' Entreprise Prestataire prend toutes dispositions pour que son personnel soit à même de comprendre et de respecter les prescriptions de sécurité et de radioprotection, ainsi que les messages d' alarme exprim és en français" .Page 39.

"L' Entreprise Prestataire prend toutes dispositions pour que son personnel soit à même de comprendre et de respecter les prescriptions de sécurité et de radioprotection, ainsi que les messages d' alar me exprimés en français" .Page 39... "L' Entreprise Prestataire prend toutes dispositions pour que son personnel soit à même de comprendre et de respecter les prescriptions de sécurité et de radioprotection, ainsi que les messages d' alarme exprim és en français" .Page 39.

Le Titulaire prend toutes les dispositions pour que son personnel soit à même de comprendre et de respecter les prescriptions de sécurité et, cas échéant, de radioprotection, ainsi que les signaux d' alarme, exprimés en français. Il appartient au Titulaire de désigner, pour l' exécution des prestations à moins une personne dans l' équipe d' encadrement, présente en permanence et ayant la maîtrise de la langue française et de la langue des intervenants.

Le Titulaire prend toutes les dispositions pour que son personnel soit à même de comprendre et de respecter les prescriptions de sécurité et, cas échéant, de radioprotection, ainsi que les signaux d' alarme, exprimés en français. Il appartient au Titulaire de désigner, pour l' exécution des prestations à moins une personne dans l' équipe d' encadrement, présente en permanence et ayant la maîtrise de la langue française et de la langue des intervenants.

-pour une installation raccordée en basse tension, l' attestation de conformité aux prescriptions de sécurité mentionnée dans le décret n° 72- 1120 du 14 décembre 1972 au visa d' un des organismes visés à l' article 4 de ce même décret. -pour une installation raccordée à un niveau de tension supérieur.

En cas de inobservation par le titulaire des prescriptions en matière de hygiène, sécurité et conditions de travail et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, l' entreprise (EDF) peut prendre aux frais du titulaire les mesures conservatoires nécessaires. L' intervention des autorités compétentes ou de l' entreprise (EDF) ne dégage pas la responsabilité du titulaire.

Outre les prescriptions techniques relatives à la protection de la santé et à la sécurité. l' arrêté d' autorisation peut également imposer à l' exploitant d' une installation classée l' établissement d' un Plan d' Opération Interne" (POI") définissant les mesures d' organisation.

L' entreprise travaille avec des prestataires du territoire qui respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière de environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage conformément à la Charte Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs.

Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 13 août 2021... Au titre de l' écart à" la prescription technique relative à la surveillance des rejets gazeux radioactifs", cet évènement a été déclaré à l' Autorité de Sûreté Nucléaire, le 10 juin 2021 et indicé le 21 juin 2021.