Pour réaliser ces objectifs, différentes actions d' efficacité énergétique peuvent être mises en place par les collectivités propriétaires, preneurs à bail... Quelles formalités pour recueillir les données et respecter les obligations du décret rénovation tertaire... Une amende administrative pourra également être demandée, allant de 1 500 euros pour les personnes physiques à 7 500 euros pour les personnes morales.