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Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE... 14 de entre elles sont soumises à l' Assemblée générale statuant à titre ordinaire; 10 de entre elles sont soumises à l' Assemblée générale statuant à titre extraordinaire; et n la dernière concerne les pouvoirs pour accomplir les formalités.

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE- 13 RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION ET PROJETS de RÉSOLUTIONS RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION ET PROJETS de RÉSOLUTIONS Mesdames... 14 de entre elles sont soumises à l' Assemblée générale statuant à titre ordinaire; 10 de entre elles sont soumises à l' Assemblée générale statuant à titre extraordinaire; et la dernière concerne les pouvoirs pour accomplir les formalités.

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Résolution standard permettant l' accomplissement de toutes les formalités légales et administratives Assemblée générale 2022 Première résolution Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2021 Résolution ordinaire Assemblée générale 2022 Deuxième résolution Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2021 Résolution ordinaire Assemblée générale 2022 Troisième résolution Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende Résolution ordinaire Assemblée générale 2022 Résolution A Résolution ordinaire Affectation du résultat de l' exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende Résolution proposée par le Conseil de surveillance du FCPE Actions EDF et examinée par le Conseil d' administration d' EDF dans sa séance du 11 avril 2022.

Dix septième résolution: formalités Pouvoirs pour Page 116 sur 130 3 2 Projet de résolutions soumises à l' Assemblée Générale du 18 mai 2010 suppression du droit préférentiel souscription des actionnaires. de A titre ordinaire: Rapports du conseil d' administration... Pouvoirs pour formalités. ---A titre extraordinaire: Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE... sont soumises à l' Assemblée 2 générale statuant à titre extraordinaire; et la dernière concerne les pouvoirs pour accomplir les formalités... À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Résolution 19 Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Il est proposé à l' Assemblée générale de donner tous pouvoirs au porteur d' un original.

Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE... sont soumises à l' Assemblée 2 générale statuant à titre extraordinaire; et la dernière concerne les pouvoirs pour accomplir les formalités... À TITRE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Résolution 19 Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités Il est proposé à l' Assemblée générale de donner tous pouvoirs au porteur d' un original.

Bruno Lafont en qualité d' administrateur Adoptée 99 92 % 0 08 % 0 003 % 9 Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 99 % 0 01 % 0 003 % Paris, le 21 mai 2008.

représentées ou ayant voté par correspondance Quorum (%) 1 822 171 090 1 822 171 090 9 803 1 669 112 132 91 6 % Pour Résolutions Approbation des comptes annuels de l' exercice 2005 Approbation des comptes consolidés de l' exercice 2005 Affectation du résultat de l' exercice Approbation de conventions réglementées Jetons de présence alloués au Conseil d' administration Autorisation au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société Pouvoirs pour formalités (en % des droits de vote) Contre Abstentions (en % des droits (en % des droits de vote) de vote) 1 2 3 4 5 99 99 % 99 99 % 98 42 % 99 94 % 98 35 % 0 00 % 0 00 % 1 58 % 0 06 % 1 64 % 0 01 % 0 00 % 0 00 % 0 00 % 0 00 % 6 7 97 33 % 99 99 % 1 09 % 0 00 % 1 58 % 0 00 % DIRECTION ACTIONNARIAT PARTICULIER ET SALARIE 22- 30.

Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 57 % 0 42 % 0 01 % 9 Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 00 % Paris, le 5 novembre 2009.

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Pour réaliser ces objectifs, différentes actions d' efficacité énergétique peuvent être mises en place par les collectivités propriétaires, preneurs à bail... Quelles formalités pour recueillir les données et respecter les obligations du décret rénovation tertaire... Une amende administrative pourra également être demandée, allant de 1 500 euros pour les personnes physiques à 7 500 euros pour les personnes morales.