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Politique Ethique et conformité du groupe EDF

Date: 17/05/2016 POLITIQUE ETHIQUE & CONFORMITE Applicabilité Référence amont Référence aval Propriétaire Rédacteur Version Date d' applicabilité La Politique Ethique & Conformité Groupe (PECG) s' applique à l' ensemble des entités du groupe EDF... En complément, la présente Politique Ethique & Conformité Groupe (PECG) réunit les règles que les Dirigeants doivent impérativement connaître, respecter et faire respecter dans leurs entités.

Contrôle d'intégrité des relations d'affaires

en respectant l' autonomie de gestion des filiales régulées Politique Ethique et Conformité Groupe validée en COMEX du 17 mai 2016 Décisions annulées par la PECG Secrétaire Général DECG... groupe EDF I. Objectifs généraux La Politique Ethique et Conformité Groupe (PECG) requiert la mise en place par les dirigeants du groupe dans les entités placées sous leur responsabilité.

Un système de gouvernance renouvelé

Fidèle à son engagement en faveur de Service Public et du Développement Durable, le groupe EDF a déployé sa démarche éthique et mis en place de nouveaux outils d' analyse de ses enjeux et risques... note" La démarche éthique du groupe EDF en 2004 ".Cette évolution met l' entreprise à égalité avec ses concurrents.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Activité du Conseil d' administration en 2010 Comités du Conseil d' administration Comité Comité Comité Comité Comité d' audit de suivi des engagements nucléaires de la stratégie d' éthique des nominations et des rémunérations 222 222 222 223 223 224 224 1 5 .1 6 .1 6 1 .1 6 2 .1 6 3... Organes de Pilotage de Direction Le dispositif de Contrôle Interne Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité Environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes 226 226 227 229 229 230 230 2 2 .2 3 .2 3 1 .2 3 2 .2 3 3 .2 3 4.

Rapport du Président 2006

Par ailleurs, les membres du Comité d' éthique se sont rendus à la centrale nucléaire du Blayais dans cadre de la réflexion sur la politique de sous- traitance dans le nucléaire. Enfin, il est à noter qu' en 2006 "un guide de l' administrateur" a été élaboré afin de éclairer les administrateurs dans l' exécution de leur mandat.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

..............................................................................430 2 1 Environnement de contrôle 430 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de Pilotage de Direction Le dispositif de Contrôle Interne Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité Environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes 430 430 431 433 433 434 434 2 2 2 3 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 La Politique de contrôle des risques Les activités de contrôle du Groupe Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité des informations financières Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction 435 435 435 437 438 439 2 4 2 5 3 Communication et diffusion des informations Les activités de pilotage du contrôle interne 439 440 Dynamique d' évolution.

Des équipes rassemblées autour d'un projet partagé

Partout se déploient une pratique du dialogue social et des politiques cohérentes centrées sur la valorisation des compétences et la gestion prévisionnelle de l' emploi... Partout la Charte Éthique est déclinée... l' élaboration concertée d' une politique de responsabilité sociale pour les principales implantations dans le monde et la mise en place d' une bourse internationale de l' emploi forment de nouvelles avancées concrètes dans la construction d' une communauté humaine vivante.

Rapport du Président 2007

LE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE EDF 2 1 ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE P. 8 2 1 1 Politique de contrôle interne 2 1 2 Démarches Éthique et Qualité Environnementale P. 8 3... la politique de communication ainsi que le nouveau référentiel éthique d' EDF... Par ailleurs, les membres du Comité d' éthique se sont rendus à la centrale nucléaire de Penly pour étayer leurs travaux sur la politique de sous-

A. Rapport 2009 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

à la politique de gestion des risques (§2 2... Différents contributeurs, tels la Délégation à l' Éthique et à la Déontologie, la Direction des Systèmes d' Information, la Délégation Administrateurs et Sociétés, la Direction du Développement Durable ainsi que la Direction des Relations Investisseurs ont également été sollicités.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

à la politique de gestion des risques (§2 2... Différents contributeurs, tels la Délégation à l' Éthique et à la Déontologie, la Direction des Systèmes d' Information, la Délégation Administrateurs et Sociétés, la Direction du Développement Durable ainsi que la Direction des Relations Investisseurs ont également été sollicités.

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