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Dividende Majoré Questions-Réponses

La mise en place du dividende majoré concerne toutes les actions inscrites au nominatif (pur ou administré) quel que soit l' établissement financier dans lequel sont détenus ces titres... il faut inscrire vos titres au nominatif avant le 31/12/2013 en transmettant à votre établissement financier une demande de conversion (formulaire disponible sur notre site internet actionnaires.edf.fr) .Attention.

Les réponses aux principales questions posées par les actionnaires

Qui peut bénéficier du dividende majoré? La mise en place du dividende majoré concerne toutes les actions inscrites au nominatif (pur ou administré), quel que soit l' établissement financier dans lequel sont détenus ces titres... vous pouvez les transférer au nominatif (pur ou administré) en transmettant à votre établissement financier une demande de conversion (formulaire disponible sur notre site internet.

Q&A PDA 2016

Ce taux applicable est de 15 5 % (à titre de prélèvements sociaux), si l' actionnaire a formulé une demande de dispense du prélèvement de l' acompte de 21 % auprès de son établissement payeur. Dans cas où l' actionnaire perçoit le solde du dividende à titre de actions détenues dans un Plan d' Epargne en Actions (PEA.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

(2) Henri Proglio était administrateur de l' établissement public industriel et commercial ("EPIC") EDF depuis le 14 septembre 2004 .234 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Organes d' administration... Président du Conseil d' administration de Deniz Bank Administrateur de Dexia Crédit Local Administrateur de Dexia Banque Internationale à Luxembourg Administrateur de l' établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais Coprésident de l' Initiative Ciment (Cement Sustainability Initiative) au Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (World Business Council for Sustainable Development) Administrateur de Dexia Banque Belgique Administrateurs nommés par l' État Nom.

Message du Président

en fin de année, dans le Plan d' Actions Industriel et Social... Outre notre renforcement financier, ce plan a été mis en oeuvre dans toutes ses dimensions... de même que l' élaboration d' un plan Aléas climatiques... Seuls nos clients français ne peuvent encore bénéficier de ces offres complètes, en raison de "principe de spécialité" attaché à notre statut d' établissement public à caractère industriel et commercial, qui, dans notre pays, cantonne l' entreprise à la seule vente d' électricité.

Questions-réponses Paiement en actions d'une quote-part du solde du dividende 2012

Le nombre d' actions nécessaires dépend de plusieurs facteurs: prix d' émission, situation fiscale de l' actionnaire, choix de l' établissement financier, ...7... -1 Le prélèvement à la source ne s' applique pas dans cas de actions détenues dans un Plan d' Epargne en Actions (PEA... Les actions nouvelles sont livrées le 8 juillet 2013 aux établissements financiers, qui les créditent ensuite sur les comptes des actionnaires concernés.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2003

Les principes de pilotage reposent sur l' établissement d' un Plan de Développement Stratégique (PDS. qui fixe les orientations du Groupe relatives à son modèle d' activité (objectifs de croissance et rentabilité) à moyen et long terme et sur un Plan à Moyen Terme (PMT.

Rapport 2004 du Président sur le contrôle interne

Procédures d' établissement et de contrôle des comptes dissociés 4 3. Procédure d' établissement et de contrôle des comptes consolidés 4 4... Actions menées en 2004 4 6 .Plan d' actions 2005 14 15 15 16 17 17 5... Le plan de ce rapport s' inspire du référentiel Coso (1... Les habilitations techniques qui donnent l' autorisation d' exercer des activités relatives aux installations (centrales de production, lignes électriques...) sont délivrées par chaque chef d' établissement.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

président du Comité stratégique de l' énergie Administrateur de Veolia Environmental Services Australia nucléaire Administrateur de Veolia Environmental Services North America Membre du Comité de l' énergie atomique Administrateur de SARP Industries Membre du Haut Comité pour la transparence Administrateur de Veolia Transport Northern Europe et l' information sur la sécurité nucléaire Administrateur de Dalkia International Administrateur de la Fondation européenne Administrateur de Siram pour les énergies de demain Administrateur de la Société des Eaux de Marseille Membre du Comité national des secteurs d' activité Gérant de Veolia Eau de importance vitale Membre du Conseil de surveillance de Lagardère Censeur du Conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d' épargne Administrateur de Casino Guichard Perrachon (1) Henri Proglio était administrateur de l' établissement public industriel et commercial "(EPIC") EDF depuis le 14 septembre 2004. 216 l EDF l Document de référence 2012 Organes d' administration.

17. Salariés/Ressources humaines

traitance 17 5 Politique de rémunération globale 17 5 1 17 5 2 17 5 3 17 5 4 17 5 5 17 5 6 17 5 7 17 5 8 17 5 9 Politique salariale Intéressement Plan d' Épargne Groupe Plan d' épargne pour la retraite collectif (Perco) Participation des salariés aux résultats Compte... Cet engagement, décliné en plans d' actions dans les directions métiers d' EDF, est aujourd' hui mis en oeuvre et suivi dans cadre de une revue annuelle dédiée.

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