Résultats

Par" Contrat", les Parties conviennent expressément d' entendre les documents suivants, à l' exclusion de tout autre... Le Contrat exprime l' intégralité de l' accord entre les Parties en qui concerne l' objet du Contrat et se substitue à tous documents éventuellement émis par l'une ou autre des Parties.

V- ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties... -après une période de 12 (douze) mois révolus à compter de la prise d' effet du Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l' autre Partie, moyennant un préavis d' à moins 45 (quarante cinq) jours calendaires.

V- ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties... Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être demandés par la Partie non défaillante... XIII- RESPONSABILITÉ Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de présent Contrat.

les cas de force majeure ou les cas fortuits ont pour effet de rendre impossible l' exécution du contrat lorsque leur survenance est extérieure à la volonté des parties, irrésistible et imprévisible... Perte de contrats majeurs de l'une ou autre des parties, Installation à l' arrêt temporaire ou définitif pour des causes techniques indépendantes de la volonté des parties, Raison administrative (dépassement autorisations de rejet de fait de un client, etc.) .18.

les cas de force majeure ou les cas fortuits ont pour effet de rendre impossible l' exécution du contrat lorsque leur survenance est extérieure à la volonté des parties, irrésistible et imprévisible... Perte de contrats majeurs de l'une ou autre des parties, Installation à l' arrêt temporaire ou définitif pour des causes techniques indépendantes de la volonté des parties, Raison administrative (dépassement autorisations de rejet de fait de un client, etc.) .18.

l' acheminement compris dans le contrat de fourniture d' électricité ou de gaz était jusqu' à présent reconnu en chiffre d' affaires par le fournisseur d' énergie (position de" principal. Avec IFRS 15, à vu de l' analyse des cadres réglementaires et des contrats en vigueur, cette qualification est modifiée pour la France et la Belgique (position" d' agent") et maintenue pour le Royaume Uni et l' Italie.

V ENTRÉE EN VIGUEUR ET PRISE D' EFFET Le Contrat est conclu à sa date de signature par les Parties... Tous les frais et excédents de dépense liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante... Chacune des Parties au Contrat est responsable de l' exécution des obligations mises à sa charge à titre de Contrat et supporte.

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 8 sur 17 indemniser l' autre partie de toute dette de TVA... mises à la charge de cette autre partie à raison de l' électricité fournie en vertu de Contrat... 314- 7 du code de l' énergie, le Contrat est conclu et engage les parties à compter de sa signature.

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 30 juillet 2014 Page 8 sur 17 indemniser l' autre partie de toute dette de TVA... mises à la charge de cette autre partie à raison de l' électricité fournie en vertu de Contrat... 314- 7 du code de l' énergie, le Contrat est conclu et engage les parties à compter de sa signature.