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Le Titulaire est responsable de CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 9/20 l' exactitude des renseignements qu' il transmet et ne peut présenter aucune réclamation. notamment pour déplacement inutile, s' il n' a pas respecté les présentes dispositions.

12 3 CUMUL DES PENALITES CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 3 du 29 mars 2019 Page 9/20 Le montant cumulé de l' ensemble des pénalités applicables à titre de la Commande est limité à 10 % de montant hors TVA de la Commande avant application des pénalités. ART. 13- MODALITES D' EXECUTION 13 1 AUTORISATIONS D' ACCES L' accès aux sites et aux bâtiments de l' Entreprise non ouverts au public est soumis à autorisation par délivrance d' un laissez passer.

Le Titulaire est responsable de CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 6 du 29 septembre 2020 Page 9/20 l' exactitude des renseignements qu' il transmet et ne peut présenter aucune réclamation. notamment pour déplacement inutile, s' il n' a pas respecté les présentes dispositions.

Le Titulaire est responsable de CGA Petites Commandes © EDF 2015 CONDITIONS GENERALES D' ACHAT Version n° 2 5 du 23 janvier 2020 Page 9/20 l' exactitude des renseignements qu' il transmet et ne peut présenter aucune réclamation. notamment pour déplacement inutile, s' il n' a pas respecté les présentes dispositions.

November 2015 -Page 9/20 older / younger workers;) equal pay for work of equal value; contribution to national strategies to eliminate child /.

November 2015 -Page 9/20 older / younger workers;) equal pay for work of equal value; contribution to national strategies to eliminate child /.