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L' EXECUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 22- EXECUTION DES PRESTATIONS... ......................................................................................18 ARTICLE 23- QUELLES SONT DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES A ETABLIR? ...18 ARTICLE 24- QUELLES SONT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU TITULAIRE? .............19 CHAPITRE 1.

.....18 ARTICLE 24- QUELLES SONT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU TITULAIRE... Les Parties doivent établir toutes les déclarations ou présenter toutes demandes d' autorisation qui leur sont imposées par la réglementation en vigueur .CHAPITRE 4: L' EXÉCUTION DES PRESTATIONS ARTICLE 24- QUELLES SONT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU TITULAIRE.

Cette autorisation est accordée au Titulaire sous réserve de la remise par celui -ci d' une liste des personnels appelés à travailler sous sa responsabilité (personnels propres, sous- traitants, remplaçants... de remplacement, de transport, de livraison et de déplacement du personnel du Titulaire... Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Cette autorisation est accordée au Titulaire sous réserve de la remise par celui -ci d' une liste des personnels appelés à travailler sous sa responsabilité (personnels propres, sous- traitants, remplaçants... de remplacement, de transport, de livraison et de déplacement du personnel du Titulaire... Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Cette autorisation est accordée au Titulaire sous réserve de la remise par celui -ci d' une liste des personnels appelés à travailler sous sa responsabilité (personnels propres, sous- traitants, remplaçants... de remplacement, de transport, de livraison et de déplacement du personnel du Titulaire... Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Cette autorisation est accordée au Titulaire sous réserve de la remise par celui -ci d' une liste des personnels appelés à travailler sous sa responsabilité (personnels propres, sous- traitants, remplaçants... de remplacement, de transport, de livraison et de déplacement du personnel du Titulaire... Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

................................22 ARTICLE 24- QUELLES SONT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU TITULAIRE? .................................................22 ARTICLE 25- COMMENT EST CONTRÔLÉE L' EXÉCUTION DU MARCHÉ... ARTICLE 24- QUELLES SONT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DU TITULAIRE.

Cette autorisation est accordée au Titulaire sous réserve de la remise par celui -ci d' une liste des personnels appelés à travailler sous sa responsabilité (personnels propres, sous- traitants, remplaçants... de remplacement, de transport, de livraison et de déplacement du personnel du Titulaire... Si le Titulaire considère qu' une instruction constitue une violation de la législation relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Les indications ou consignes qui peuvent être données par l' Entreprise au personnel du Titulaire chargé de la réalisation des prestations, ne peuvent constituer une ingérence de l' Entreprise dans l' exécution du Marché, ni entraîner un partage quelconque de responsabilité. Elles ne sauraient davantage créer un lien de subordination entre l' Entreprise et le personnel du Titulaire qui demeure placé sous son autorité, sa direction et sa surveillance, et à ce titre, garde la qualité de préposé du Titulaire.

Le cas de grève des personnels de l' Entreprise, qui est négocié directement par le Titulaire avec le site concerné, est dissocié du forfait horaire d' attente... les frais afférents aux déplacements du personnel du Titulaire... Dans ce cas, les droits d' accès et d' usage qui sont accordés au Titulaire sont personnels et incessibles.