Au terme de la période transitoire, le prix de l' ARENH devait être fixé par arrêté ministériel pris sur proposition de la CRE, conformément à méthodes d' identification et de comptabilisation des coûts définies par décret en Conseil d' État... Après plusieurs années de négociation, la mesure a finalement été mise en application début 2014. 900 millions de tonnes de droits d' émission ne seront pas mis à enchères entre 2014 et 2016 (dont 400 millions de tonnes pour la seule année 2014.