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45 résultats trouvés pour «Neuvième résolution»

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Neuvième résolution- Approbation d' une convention réglementée- Convention conclue entre l' Etat, la Société, la Caisse des Dépôts et Consignations... Dix neuvième résolution- Renouvellement du mandat d' un Commissaire aux comptes. 15 mars 2017 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 32 Résolution à titre ordinaire et extraordinaire.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Neuvième résolution- Approbation d' une convention réglementée- Convention conclue entre l' Etat, la Société, la Caisse des Dépôts et Consignations... Dix neuvième résolution- Renouvellement du mandat d' un Commissaire aux comptes... Neuvième résolution (Approbation d' une convention réglementée- Convention conclue entre l' Etat, la Société, la Caisse des Dépôts et Consignations.

Présentation de l'AG

Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Neuvième résolution. Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Dixième résolution.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

Neuvième résolution- Renouvellement d' un administrateur... Neuvième résolution (Renouvellement d' un administrateur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

Renouvellement d' un administrateur Neuvième résolution... Neuvième résolution (Renouvellement d' un administrateur.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités. L' Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités. L' Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

Neuvième résolution (Modification des statuts. Résolution proposée par le Conseil de Surveillance du FCPE Actions EDF et examinée par le Conseil d' administration d' EDF dans sa séance du 3 avril 2013.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Résolutions à titre extraordinaire: Neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. L' Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d' administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, conformément à articles L 225 -129 à L 225 -129- 6.

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