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45 résultats trouvés pour «Neuvième résolution»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Dix neuvième résolution (Ratification de la nomination d' un administrateur... Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités. L' assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

"Neuvième résolution (Modification des statuts. Résolution proposée par le Conseil de Surveillance du FCPE Actions EDF et examinée par le Conseil d' administration d' EDF dans sa séance du 3 avril 2013.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. -L' Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

Neuvième résolution ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social susceptibles d' être réalisées en vertu de résolutions n° 8, 9, 10, 12 et 13... Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) L' Assemblée Générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant) L' assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS. Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles, domiciliée 79.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Neuvième résolution (Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription. L' Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

Neuvième résolution. -(Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offres au public, d' actions ou valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. L' assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d' administration et du rapport des commissaires aux comptes, conformément à articles L 225 -129 à L 225 -129- 6.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission. par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières.

Actionnaires Assemblées Générale Ordinaire le 20 mai 2008

p. 6 Guide de l' Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2008 Neuvième résolution Pouvoirs pour formalités L' Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d' un original... Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités) L' Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d' un original.

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