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tentative malveillante ou intrusion informatique. Modifications apportées à la présente Charte de protection des données La présente Charte de protection des données sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

SOMMAIRE 1. LE CENTRE NUCLEAIRE DE PRODUCTION D' ELECTRICITE DE FLAMANVILLE EN 2021.

1 Rapport environnemental annuel relatif aux installations nucléaires du Centre Nucléaire de Production d' Electricité de PENLY 2021 Bilan rédigé à titre de l' article 4 4 4 de l' arrêté du 7 février 2012 SOMMAIRE 1 Le Centre Nucléaire de Production d' Electricité en 2021 4 1 1 Contexte 4 1 2 Le CNPE de PENLY 4 1 3 Modifications apportées au voisinage du CNPE de PENLY 6 1 4 Évolutions scientifiques susceptibles de modifier l' étude d' impact 6 1 5 Bilan des incidents de fonctionnement et des évènements significatifs pour l' environnement 6 2.

Modifications apportées au voisinage du CNPE du TRICASTIN 6 IV... Modifications apportées au voisinage du CNPE du TRICASTIN La surveillance de l' environnement industriel est réalisée en application de une prescription interne d' EDF... Celui -ci a été réparé et une modification a été apportée pour se prémunir d' un nouveau débordement.

Contexte 4 Le CNPE de Saint Laurent 4 Modifications apportées au voisinage du CNPE de Saint Laurent 5 IV... Centrale nucléaire de Saint Laurent B III. Modifications apportées au voisinage du CNPE de Saint Laurent La surveillance de l' environnement industriel est réalisée en application de une prescription interne d' EDF.

Modifications apportées au voisinage du CNPE de Dampierre en Burly 5 IV... Modifications apportées au voisinage du CNPE de Dampierre enBurly La surveillance de l' environnement industriel est réalisée en application de une prescription interne d' EDF.

Les modifications apportées apparaissent en gras et en italiques aux articles 10, 19, 20 et 24 des statuts. éLECTRICITé DE FRANCE Société anonyme au capital de 924 433 331 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram, 75008 Paris rcs 552 081 317 Paris STATUTS Article 1 Forme électricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales.

-faire, dès lors qu' il y a un risque d' impact significatif1, une étude d' impact sur la biodiversité pour les nouveaux projets, les modifications apportées à des ouvrages existants ou les renouvellements d' autorisation. -p articiper à des programmes de surveillance à long terme autour de ouvrages spécifiques (notamment de ceux ayant des incidences potentielles fortes) et mener des études permettant d' analyser l' efficacité des dispositifs de protection mis en oeuvre.

****************************************************************************ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES... à terme, de nouvelles actions. 2 6 Acquisition par la Société de ses propres actions Néant 2 7 Autorisations d' augmentation de capital Néant 2 8 Émission d' obligations.