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599 résultats trouvés pour « Modification de l'article 20 »

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

FR0010242511, Score Vigeo ESG 66 / 100, Score Sustainalytics 86 / 100"() la Société") annonce aujourd' hui le lancement d' une émission inaugurale majeure d' obligations vertes senior non garanties à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes de la Société (OCEANEs Vertes) à échéance 2024" (les Obligations") par voie de placement uniquement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de Règlement Prospectus), conformément à l' article L 411 -2, 1 ° du Code monétaire et financier, pour un montant nominal maximum d' environ 2 4 milliards d' euros (l' Émission.

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CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

Les frais occasionnés par les modifications du périmètre contractuel sont mentionnés à l' article VIII. 2 des présentes Conditions... Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les modifications contractuelles sont imposées par la loi ou le règlement XI... Sous réserve de modifications des impôts, taxes et charges décrites à l' article X. des Conditions Générales de Vente, ces prix sont susceptibles d' évoluer dans les conditions définies ci après.

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Cette prestation peut lui être facturée conformément à l' Article IX. 2. Dans cas, la modification de puissance s' effectuera selon les conditions techniques et financières indiquées aux dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD... En cas de non acceptation des modifications contractuelles et conformément à dispositions du point 1) de l' Article XIV. 1, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité dans un délai de trois mois à compter de la réception des modifications.

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Cette prestation peut lui être facturée conformément à l' Article IX. 2. Dans cas, la modification de puissance s' effectuera selon les conditions techniques et financières indiquées aux dispositions générales relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD... En cas de non acceptation des modifications contractuelles et conformément à dispositions du point 1) de l' Article XIV. 1, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité dans un délai de trois mois à compter de la réception des modifications.

Brochure de convocation à l'Assemblée Générale 2020

PRISE EN COMPTE DES ABSTENTIONS MODIFICATION DE L' ARTICLE 20 DES STATUTS Cette modification des statuts vise à refléter la modification législative relative à la comptabilisation des abstentions... PRISE EN COMPTE DES ABSTENTIONS MODIFICATION DE L' ARTICLE 20 L' Assemblée générale.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2011 Vote des résolutions

225 38 du code de commerce 4 138 658 468 99, 84 % 149 510 0, 11 % 67 207 0, 05 % 138 875 185 Adoptée Jetons de présence alloués au conseil d' administration 5 1 636 533 066 96, 22 % 64 252 993 3, 78 % 62 462 0, 00 % 1 700 848 521 Adoptée Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire 6 1 699 732 868 99, 93 % 1 056 133 0, 06 % 59 520 0, 00 % 1 700 848 521 Adoptée Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire 7 1 700 649 296 99, 99 % 143 102 0, 01 % 56 123 0, 00 % 1 700 848 521 Adoptée Nomination du commissaire aux comptes suppléant 8 1 698 126 650 99, 84 % 2 660 905 0, 16 % 60 966 0, 00 % 1 700 848 521 Adoptée Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant 9 1 698 187 564 99, 84 % 2 603 791 0, 15 % 57 166 0, 00 % 1 700 848 521 Adoptée Autorisation conférée au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société 10 1 688 116 365 99, 25 % 12 674 526 0, 75 % 57 630 0, 00 % 1 700 848 521 Adoptée Page 1 sur 2 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2011 Vote des résolutions Résolutions extraordinaires Pour N ° Votes % Votes % Votes % Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 11 1 696 081 236 99, 72 % 4 706 611 0, 28 % 58 776 0, 00 % 1 700 846 623 Adoptée Contre Abstention Total votes Résultat Modification de l' article 10 des statuts 12 1 651 443 641 97, 10 % 46 107 100 2, 71 % 3 295 882 0, 19 % 1 700 846 623 Adoptée Modification de l' article 19 des statuts 13 1 700 272 204 99, 97 % 513 717 0, 03 % 60 702 0, 00 % 1 700 846 623 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 14 1 700 756 461 99, 99 % 28 048 0, 00 % 62 114 0, 00 % 1 700 846 623 Adoptée Modification de l' article 24 des statuts 15 1 630 396 416 95, 86 % 67 232 468 3, 95 % 3 217 739 0, 19 % 1 700 846 623 Adoptée Pouvoirs pour formalités 16 1 700 283 943 99, 97 % 495 236 0, 03 % 67 444 0, 00 % 1 700 846 623 Adoptée Page 2 sur 2.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

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