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Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2015... Le Conseil d' administration d' EDF qui s' est réuni ce jour a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015 qui seront proposées au vote des actionnaires: détachement des dividendes (ordinaire et majoré) le 6 juin 2016 ;période d' exercice de l' option de paiement en actions nouvelles du 6 juin au 20 juin 2016 inclus; mise en paiement du solde du dividende et règlement livraison des actions le 30 juin 2016.

Il a également fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2021 proposées au vote de l' Assemblée générale... même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution.

Il a également fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2021 proposées au vote de l' Assemblée générale... même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution.

-46- Résumé Elément C. 8 Titre Modalités des Titres Prix d' émission Les Titres peuvent être émis au pair ou avec une décote ou une prime par rapport à leur valeur nominale... Cas de défaut Les Modalités des Titres indiquent que chacun des événements suivants sont" des Cas de Défaut... Remboursement Les Conditions Définitives concernées définiront les montants de remboursement dûs conformément à Modalités des Titres.

-46- Résumé Elément C. 8 Titre Modalités des Titres Prix d' émission Les Titres peuvent être émis au pair ou avec une décote ou une prime par rapport à leur valeur nominale... Cas de défaut Les Modalités des Titres indiquent que chacun des événements suivants sont" des Cas de Défaut... Remboursement Les Conditions Définitives concernées définiront les montants de remboursement dûs conformément à Modalités des Titres.

inconditionnels, non- C. 8 Modalités des Titres 23 Le résumé spécifique à l' émission devrait être inséré et complété... Cas de défaut Les Modalités des Titres indiquent que chacun des événements suivants sont" des Cas de Défaut... risques de modification, de renonciation ou substitution des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres.

-46- Résumé Elément C. 8 Titre Modalités des Titres Prix d' émission Les Titres peuvent être émis au pair ou avec une décote ou une prime par rapport à leur valeur nominale... Cas de défaut Les Modalités des Titres indiquent que chacun des événements suivants sont" des Cas de Défaut... Remboursement Les Conditions Définitives concernées définiront les montants de remboursement dûs conformément à Modalités des Titres.

modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution.

modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution.

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

la Taxe Communale sur la Consommation Finale d' Électricité (TCCFE), reversée aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant à titre de leur compétence d' autorité organisatrice de la distribution publique d' électricité... À compter de 1er janvier 2016, les modalités de fixation des tarifs des Taxes Locales sur la Consommation Finale d' Électricité (TLCFE) évoluent. Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les Collectivités Locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Ces nouveaux tarifs sont disponibles sur le site Internet impots.gouv.fr.

Généralisé le 1er janvier 2018 après deux ans d' expérimentation, le chèque énergie est un titre de paiement allant de 48 à 277 euros permettant de payer des dépenses d' énergie comme l' électricité, le gaz naturel ou d' autres sources d' énergie auprès de un ou plusieurs fournisseurs d' énergie... Modalités d' utilisation du chèque énergie.