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727 résultats trouvés pour « Modalités des Titres »

Modalités de règlement du solde du dividende au titre de 2015 | EDF France

Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2015... Le Conseil d' administration d' EDF qui s' est réuni ce jour a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015 qui seront proposées au vote des actionnaires: détachement des dividendes (ordinaire et majoré) le 6 juin 2016 ;période d' exercice de l' option de paiement en actions nouvelles du 6 juin au 20 juin 2016 inclus; mise en paiement du solde du dividende et règlement livraison des actions le 30 juin 2016.

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Dividende proposé au titre de 2016 : 0,90 euro par action (hors dividende majoré) avec option de paiement en actions nouvelles | EDF France

Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2016. Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 3 mars 2017 a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016 qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l' Assemblée générale du 18 mai 2017.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 7 mai 2020 et au dividende au titre de l'exercice 2019 | EDF France

Information relative à l' Assemblée générale des actionnaires d' EDF du 7 mai 2020 et au dividende à titre de l' exercice 2019... Le Conseil d' administration d' EDF réuni ce jour a décidé de tenir l' Assemblée générale annuelle à huis clos au siège social d' EDF le 7 mai 2020 .Pour répondre aux enjeux de solidarité et de responsabilité qu' impose la situation actuelle, le conseil d' administration d' EDF a également décidé de proposer à l' Assemblée générale de ne pas verser de solde de dividende à titre de l' exercice 2019.

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EDF

0 90 euro par action (hors dividende majoré) avec option de paiement en actions nouvelles Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2016 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 3 mars 2017 a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016. qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l' As semblée générale du 18 mai 2017.

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le 18 novembre 2005 -EDF annonce les modalités définitives de l' offre réservée aux salariés... Modalités de l' Offre Réservée aux Salariés... Les actions sont incessibles pendant 2 ans. Les actions acquises dans cadre de ces formules seront détenues en direct, sur un compte titres nominatif ou au porteur, au choix des bénéficiaires.

fiche info ad electricite

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales ci jointes (ci après "Conditions Générales") ,qui précisent les conditions et modalités d' application des garanties ainsi que les cas d' exclusions... 1/2 Garanties incluses et modalités de prise en charge Couverture... -Au titre de la souscription au contrat vous devez régler une cotisation mensuelle de 9 HT soit 108 HT par an.

The EMTN 2013 base prospectus

-46- Résumé Elément C. 8 Titre Modalités des Titres Prix d' émission Les Titres peuvent être émis au pair ou avec une décote ou une prime par rapport à leur valeur nominale... Cas de défaut Les Modalités des Titres indiquent que chacun des événements suivants sont" des Cas de Défaut... Remboursement Les Conditions Définitives concernées définiront les montants de remboursement dûs conformément à Modalités des Titres.

Prospectus de base EMTN 2013

-46- Résumé Elément C. 8 Titre Modalités des Titres Prix d' émission Les Titres peuvent être émis au pair ou avec une décote ou une prime par rapport à leur valeur nominale... Cas de défaut Les Modalités des Titres indiquent que chacun des événements suivants sont" des Cas de Défaut... Remboursement Les Conditions Définitives concernées définiront les montants de remboursement dûs conformément à Modalités des Titres.

The 2016 EMTN Base Prospectus

inconditionnels, non- C 8 Modalités des Titres 23 Le résumé spécifique à l' émission devrait être inséré et complété... Cas de défaut Les Modalités des Titres indiquent que chacun des événements suivants sont" des Cas de Défaut... risques de modification, de renonciation ou substitution des modalités des Titres par une décision de l' assemblée générale des porteurs des Titres.

The EMTN 2013 base prospectus

-46- Résumé Elément C. 8 Titre Modalités des Titres Prix d' émission Les Titres peuvent être émis au pair ou avec une décote ou une prime par rapport à leur valeur nominale... Cas de défaut Les Modalités des Titres indiquent que chacun des événements suivants sont" des Cas de Défaut... Remboursement Les Conditions Définitives concernées définiront les montants de remboursement dûs conformément à Modalités des Titres.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution.

Les salariés d'EDF SA plébiscitent le télétravail | EDF France

Toutefois, si l' on devait dresser un bilan, je dirais qu' il est extrêmement positif à plus de titre... Plus de 80 % de télétravailleurs estiment que cette modalité leur permet d' être plus productifs en mieux vie professionnelle et vie privée.

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ARENH - EDF Collectivités

Conformément à dispositions du code de l' énergie et notamment l' article L336 3, si les demandes des fournisseurs à titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh / an, alors le volume d' ARENH cédé fait l' objet d' un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l' Energie (CRE.

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FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que las TLCFE ?

la Taxe Communale sur la Consommation Finale d' Électricité (TCCFE), reversée aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant à titre de leur compétence d' autorité organisatrice de la distribution publique d' électricité... À compter de 1er janvier 2016, les modalités de fixation des tarifs des Taxes Locales sur la Consommation Finale d' Électricité (TLCFE) évoluent. Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les Collectivités Locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Ces nouveaux tarifs sont disponibles sur le site Internet impots.gouv.fr.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Généralisé le 1er janvier 2018 après deux ans d' expérimentation, le chèque énergie est un titre de paiement allant de 48 à 277 euros permettant de payer des dépenses d' énergie comme l' électricité, le gaz naturel ou d' autres sources d' énergie auprès de un ou plusieurs fournisseurs d' énergie... Modalités d' utilisation du chèque énergie.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Les coûts liés aux dispositifs de comptage et aux prestations de contrôle, d' audit et de relève des compteurs font partie des coûts du projet et sont, à ce titre, exposés à la CRE dans le dossier de saisine.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Les coûts liés aux dispositifs de comptage et aux prestations de contrôle, d' audit et de relève des compteurs font partie des coûts du projet et sont, à ce titre, exposés à la CRE dans le dossier de saisine.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Rejoignez-nous ! | EDF Corse

Vous avez le souci permanent de la sécurité pour vous et vos collègues et du respect des règles afférentes. (Chaque intervention s' accompagne en amont de l' exécution des travaux d' un temps d' observation préalable pour identifier les risques et définir les modalités permettant d' intervenir en sécurité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

Cette fiche, établie à titre purement indicatif, n' a toutefois pas vocation à compléter ou à se substituer aux dispositions du code de l' énergie, à la délibération précitée et aux décisions de la CRE, qui sont seules opposables aux opérateurs concernés... Les coûts liés aux dispositifs de comptage et aux prestations de contrôle, d' audit et de relève des compteurs font partie des coûts du projet et sont, à ce titre, exposés à la CRE dans le dossier de saisine.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

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