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Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2015... Le Conseil d' administration d' EDF qui s' est réuni ce jour a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015 qui seront proposées au vote des actionnaires: détachement des dividendes (ordinaire et majoré) le 6 juin 2016 ;période d' exercice de l' option de paiement en actions nouvelles du 6 juin au 20 juin 2016 inclus; mise en paiement du solde du dividende et règlement livraison des actions le 30 juin 2016.

Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2016. Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 3 mars 2017 a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016 qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l' Assemblée générale du 18 mai 2017... En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent communiqué de presse est susceptible de contenir des informations privilégiées et a été communiqué au diffuseur agréé d' EDF le 7 mars 2017 à 06h45 heure de Paris.

1 10 euro par action avec option de paiement en actions nouvelles Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2015 Le Conseil d' administration d' EDF. qui s' est réuni ce jour a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015.

ART. 14- MODALITES DE REGLEMENT L' échéancier de règlement des Prestations est défini dans les CPA... Le Titulaire fait alors apparaître sur sa facture le montant des pénalités venant en déduction du montant initial TTC à payer conformément à modalités de règlement de l' article 14" Modalités de règlement.

......................................................10 ARTICLE 14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT... ................................................................................................10 ARTICLE 15- QUELLE EST LA GARANTIE FINANCIÈRE ET QUELLES SONT LES ASSURANCES REQUISES... ARTICLE 14- MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le règlement des prix intervient conformément à l' échéancier contractuel de paiement prévu dans les CPA.

Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... 5 1 12 Versement des fonds et modalités de délivrance des Actions Cédées L' information relative aux modalités de règlement du prix d' acquisition figure dans les paragraphes 5 1 2 1 et 5 1 2 2 ci dessus.

1 10 euro par action avec option de paiement en actions nouvelles Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2015 Le Conseil d' administration d' EDF. qui s' est réuni ce jour a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015.

X MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT X 1 Modalités de facturation Les modalités de facturation, incluant la périodicité d' émission des factures, sont indiquées dans les Conditions Particulières de Vente... X 2 Modalités de règlement Les factures d' EDF, libellées en euros, sont payables selon les conditions prévues aux Conditions Particulières de Vente et sur les factures.

Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2015 Le Conseil d' administration d' EDF. qui s' est réuni le 8 mars 2016 a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015.

Modalités d' utilisation du chèque énergie. Le règlement d' une facture d' énergie avec le chèque énergie peut se faire par voie postale ou par voie dématérialisée... (1) Décret n° 2018- 1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie et arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie.

et l' efficacité énergétique saisonnière (s) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013... son efficacité énergétique saisonnière (S) selon le règlement (EU) n° 813 / 2013 de la commission du 2 août 2013... Modalités de contrôle pour les opérations Coup de pouce isolation.

*Arrêté du 24/12/2012 relatif aux moyens de règlement des dépenses publiques et aux moyens d' encaissement des recettes publiques, et instruction du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public. Le Magazine.