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504 résultats trouvés pour « Modalités de règlement »

Le groupe EDF (122 résultats)

Modalités de règlement du solde du dividende au titre de 2015 | EDF France

Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2015... Le Conseil d' administration d' EDF qui s' est réuni ce jour a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015 qui seront proposées au vote des actionnaires: détachement des dividendes (ordinaire et majoré) le 6 juin 2016 ;période d' exercice de l' option de paiement en actions nouvelles du 6 juin au 20 juin 2016 inclus; mise en paiement du solde du dividende et règlement livraison des actions le 30 juin 2016.

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Dividende proposé au titre de 2016 : 0,90 euro par action (hors dividende majoré) avec option de paiement en actions nouvelles | EDF France

Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2016. Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 3 mars 2017 a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016 qui seront proposées au vote des actionnaires lors de l' Assemblée générale du 18 mai 2017... En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent communiqué de presse est susceptible de contenir des informations privilégiées et a été communiqué au diffuseur agréé d' EDF le 7 mars 2017 à 06h45 heure de Paris.

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Dividendes | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 3 mars 2017, a fixé les modalités du règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016. Ces modalités ont été approuvées par les actionnaires lors de l' Assemblée générale du 18 mai 2017. 6 juin 2017 :date de détachement des dividendes (ordinaire et majoré), en anglais" ex date", date à partir de laquelle la négociation en Bourse est exécutée sur l' action sans droit au versement à venir du dividende.

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EDF

0 90 euro par action (hors dividende majoré) avec option de paiement en actions nouvelles Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2016 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 3 mars 2017 a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2016... En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil.

cgv gaz naturel non residents 20171003

X MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT X 1 Modalités de facturation Les modalités de facturation, incluant la périodicité d' émission des factures, sont indiquées dans les Conditions Particulières de Vente... X 2 Modalités de règlement Les factures d' EDF, libellées en euros, sont payables selon les conditions prévues aux Conditions Particulières de Vente et sur les factures.

cgv gaz 01062017

X MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT X 1 Modalités de facturation Les modalités de facturation, incluant la périodicité d' émission des factures, sont indiquées dans les Conditions Particulières de Vente... X 2 Modalités de règlement Les factures d' EDF, libellées en euros, sont payables selon les conditions prévues aux Conditions Particulières de Vente et sur les factures.

Entreprises (134 résultats)

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

ART. 14- MODALITES DE REGLEMENT L' échéancier de règlement des Prestations est défini dans les CPA... Le Titulaire fait alors apparaître sur sa facture le montant des pénalités venant en déduction du montant initial TTC à payer conformément à modalités de règlement de l' article 14" Modalités de règlement.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... 5 1 12 Versement des fonds et modalités de délivrance des Actions Cédées L' information relative aux modalités de règlement du prix d' acquisition figure dans les paragraphes 5 1 2 1 et 5 1 2 2 ci dessus.

Note d'opération ORS 2005

Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... Le panachage entre les trois modalités de règlement n' est pas possible... 5 1 12 Versement des fonds et modalités de délivrance des Actions Cédées L' information relative aux modalités de règlement du prix d' acquisition figure dans les paragraphes 5 1 2 1 et 5 1 2 2 ci dessus.

Documents PDFs (227 résultats)

Paiement du solde du dividende 2015

1 10 euro par action avec option de paiement en actions nouvelles Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2015 Le Conseil d' administration d' EDF. qui s' est réuni ce jour a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

X MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT X 1 Modalités de facturation Les modalités de facturation, incluant la périodicité d' émission des factures, sont indiquées dans les Conditions Particulières de Vente... X 2 Modalités de règlement Les factures d' EDF, libellées en euros, sont payables selon les conditions prévues aux Conditions Particulières de Vente et sur les factures.

T3_2016_CP

Modalités de règlement du solde du dividende à titre de 2015 Le Conseil d' administration d' EDF. qui s' est réuni le 8 mars 2016 a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 12 mai 2016 et a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2015.

Collectivités (10 résultats)

Aides aux paiements - Précarité énergétique - EDF Collectivités

Modalités d' utilisation du chèque énergie. Le règlement d' une facture d' énergie avec le chèque énergie peut se faire par voie postale ou par voie dématérialisée... (1) Décret n° 2018- 1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie et arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie.

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Aides aux paiements - Précarité énergétique - EDF Collectivités

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Modalités d' utilisation du chèque énergie. Le règlement d' une facture d' énergie avec le chèque énergie peut se faire par voie postale ou par voie dématérialisée... (1) Décret n° 2018- 1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie et arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie.

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Guadeloupe (2 résultats)

Résilier | EDF Guadeloupe

Modalités actuelles de paiement de ce contrat... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Contrat et factures | EDF Guadeloupe

Elle est indispensable pour qu' EDF puisse procéder à votre règlement... Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes.

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Réunion (2 résultats)

Résilier | EDF Réunion

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Saint-Pierre et Miquelon (1 résultat)

Contrat et factures | EDF St Pierre & Miquelon

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